Contrairement à une idée largement répandue, l’existence d’un contrat de travail ne permet pas automatiquement d’attribuer à l’employeur les droits sur les créations réalisées par ses collaborateurs salariés.Quand propriété intellectuelle et droit du travail se rencontrent, différentes règles s’appliquent et se confrontent selon le type de création réalisée, avec des enjeux éminemment stratégiques pour les […]

Les expertises judiciaires peuvent être utilisées dans de nombreux domaines et elles fonctionnent selon un processus précis au sein duquel l’avocat a un rôle central. Aussi il nous a semblé intéressant de vous faire partager l’expérience de deux avocats en la matière en décortiquant les différentes étapes à franchir sans oublier l’aspect financier qui n’est […]

La possibilité d’acquérir un immeuble dans une salle des ventes aux termes d’enchères peut sembler constituer une opportunité exceptionnelle d’investissements. Cependant, comme ce type d’achat peut également présenter des risques importants, la procédure juridique qui y attachée est particulièrement réglementée et le législateur a choisi de placer la profession d’avocat au centre de ce dispositif. […]

Le bail commercial présente de multiples facettes, aussi après avoir examiné la durée et la cession du bail commercial, il nous a semblé intéressant de vous faire découvrir le loyer commercial. En effet, il est permis de considérer a priori que ce loyer peut être fixé librement entre le bailleur et le locataire mais cela […]

Les textes sur le bail commercial ont notamment pour objet de patrimonialiser le droit au bail du locataire, et le fruit de plusieurs années de travail, pour ce dernier, va dépendre des conditions de la cession de ce droit au bail. A l’inverse, l’achat d’un droit au bail est souvent pour l’acquéreur le début d’une […]

Les dispositions d’un bail commercial doivent être adaptées aux objectifs tant du bailleur que du locataire et l’un des éléments essentiels à définir est la durée du bail tant à la conclusion de ce dernier qu’à l’expiration de sa durée initiale. Le choix de cette durée a en effet des conséquences collatérales très importantes sur […]

La médiation est un excellent outil de résolution des litiges « par le haut » qui doit permettre aux parties concernées d’en être les acteurs principaux. Par contre, comme le montrent les différentes situations exposées autour de cette table ronde, cela peut réussir, cela peut échouer, ou cela peut aider à un accord ultérieur des […]