Les Rendez-vous Civils

N°1 – Décembre 2024 – Rétention administrative et placement en zone d’attente des étrangers


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Le contentieux des étrangers couvre à la fois la problématique de la rétention administrative et celle de la zone d’attente. Cette matière se situe au carrefour de plusieurs droits (procédure civile, procédure pénale, droit administratif) et connait une forte production législative. En effet, depuis 2003, on compte une réforme quasiment tous les deux ans, la dernière […]

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