Les Rendez-vous Civils

La nationalité désigne le lien juridique qui lie un individu à un État. Ce lien engendre des droits et des devoirs. L’accès à la nationalité est soumis à certaines conditions fixées par la loi. Cet épisode, d’une part, présente les différentes manières d’accéder à la nationalité française et les cas dans lesquels elle peut être […]

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La sécheresse survenue sur l’île de Mayotte en 2023 a soulevé des questions juridiques complexes dans un contexte très sensible sur le plan humain. La réparation du préjudice d’anxiété, la distinction entre réparation en nature et exécution forcée en nature et la réduction du prix sont les trois points de droit abordés dans cet épisode […]

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N°2 – Juillet 2025 Un épisode de la première chambre civile Titre : La filiation Résumé : La filiation désigne le lien de parenté unissant l’enfant à son père et/ou à sa mère, mais aussi, parfois, à deux pères ou deux mères. Ce lien est établi dans des conditions fixées par la loi et confère à chacun un statut. […]

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Le contentieux des étrangers couvre à la fois la problématique de la rétention administrative et celle de la zone d’attente. Cette matière se situe au carrefour de plusieurs droits (procédure civile, procédure pénale, droit administratif) et connait une forte production législative. En effet, depuis 2003, on compte une réforme quasiment tous les deux ans, la dernière […]

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