60 secondes pour l'avenir

Parlons Business - La procuration digitale pour actes notariés - 15/06/2020


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La digitalisation de la société concerne tout le monde, même dans les professions considérées comme les plus conservatrices. Le notariat est est encore trop souvent vu comme une activité bureaucratique encombrée de nombreux actes couchés sur papier et de procédures dépassées. Mais cette image n’est plus en phase avec la réalité. Depuis une vingtaine d’années, la profession notariale a entamé sa transformation numérique. Les études sont reliées par un réseau électronique, les processus administratifs se sont automatisés, les contacts avec les autorités administratives ont été informatisés, par exemple pour la création d’une société, l’enregistrement d’un acte ou encore la conclusion de dossiers immobiliers. Mais il y a toujours moyen de faire mieux. Et récemment, dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, la profession notariale a encore enregistré une nouvelle avancée dans sa digitalisation. Un loi de fin avril permet de réaliser des procurations notariées dématérialisées. Autrement dit, des personnes qui ne sont pas présentes physiquement dans l’étude notariale peuvent intervenir par vidéoconférence et signer donner procuration à un collaborateur du notaire pour signer un acte à leur place, via une procuration signée au moyen de la carte d’identité électronique. Ce nouvel outil n’est pas provisoire : il continuera d’exister après la crise. C’est donc un nouvel exemple d’accélération de la digitalisation dans le cadre de cette crise.
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60 secondes pour l'avenirBy RTBF