Perspectives – la voix juridique de la communauté d'affaires

Dans ce nouvel épisode de Perspectives et premier de la série du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, Valérie Gareau-Dalpé et Cynthia Bachaalani discutent des plaintes de harcèlement psychologique en milieu du travail. Cynthia nous explique l’obligation de l’employeur de prévenir, mais aussi de faire cesser toute conduite qui s’apparente à du harcèlement psychologique en mettant en place une politique claire contre le harcèlement. Par ailleurs, elle aborde aussi la question de l’enquête sur le harcèlement psychologique : comment procéder ainsi que les différentes étapes.

Dans cet épisode de Perspectives, Lucie Lanctuit et Charlie Marineau discutent des impacts de la pandémie sur la conduite des litiges civils et commerciaux devant les tribunaux du Québec. Au cours de cet épisode, elles abordent de manière pratique les différents modes alternatifs de prévention et de règlement des différends qui ont été particulièrement utilisés ces deux dernières années et parlent des changements dans la conduite et le traitement des dossiers litigieux.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Deborah Furtado et Jean-François Cloutier discutent de la première décision sur la vaccination en milieu de travail rendue au Québec le 15 novembre 2021.

Depuis la pandémie, de nombreux employeurs canadiens se questionnent sur leurs droits et leurs obligations relativement à la mise en place d’une exigence vaccinale contre la COVID-19 afin que leurs employés puissent accéder à un lieu de travail.

• Que faire lorsqu’un employeur, à titre de prestataire de services, est soumis aux politiques de son client exigeant que l’ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinés contre la COVID-19?
• L’employeur peut-il exiger que ses employés divulguent leur statut vaccinal afin de respecter les exigences d’un tiers liées à la vaccination?
• Que faire si certains employés ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 et se voient ainsi refuser l’accès à leur lieu de travail par un client?

Ce sont ces questions auxquelles un arbitre de griefs a dû répondre pour la première fois et dont nos avocats démêlent les réponses pour vous dans cet épisode. Pour aller plus loin, consultez notre bulletin sur la décision et inscrivez-vous à notre Institut Fasken sur l’exigence vaccinale du 25 novembre afin d’en apprendre plus et de poser toutes vos questions!.

PARTIE 2 - Dans cet épisode de Perspectives, Kateri-Anne Grenier et Antoine Aylwin, discutent de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier.

Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé.

Dans la première partie, nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans la seconde partie de l’épisode, ils s’intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l’adoption de la Loi.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

PARTIE 1 - Dans cet épisode de Perspectives, Kateri-Anne Grenier et Antoine Aylwin, discutent de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier.

Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé.

Dans la première partie, nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans la seconde partie de l’épisode, ils s’intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l’adoption de la Loi.   

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

La protection des actifs de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, est essentielle pour les entreprises à l’échelle nationale et internationale. Dans cet épisode de Perspectives, Patricia Séguin et Jane Wu discutent du Protocole de Madrid qui se révèle être un outil utile pour étendre la protection des marques de commerce sur le plan mondial. Elles répondent aux questions fréquemment posées sur le sujet et vous offrent un éclairage sur le processus et les procédures connexes de cette démarche.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter cet article ainsi que ce guide foire aux questions (FAQ).

Finalement, nous vous encourageons à tester et évaluer la santé de votre stratégie de protection de vos marques de commerces ici. Le questionnaire est gratuit et nous vous prendra que 5 minutes!

Dans cet épisode de Perspectives, Antoine Aylwin et William Deneault-Rouillard discutent du Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et de ses impacts sur l’utilisation de la langue française au Québec. Au cours de l’épisode, ils reviennent sur les principales modifications qui influenceront concrètement le quotidien des entreprises au Québec ou qui font affaires au Québec selon quatre thèmes : le milieu de travail, le marketing et l’affichage public, les perspectives juridiques et finalement les sanctions et les dates d’entrée en vigueur envisagées.

Pour en savoir plus sur ce Projet de loi, nous vous invitons à consulter cet article ainsi que notre version en suivi de modifications de la Charte de la langue française telle qu’amendée par le Projet de loi dans sa version actuelle, permettant de cerner les changements aux règles actuelles.