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Au programme de cet épisode, l'analyse des clarifications du 27 mars 2023 de la sous-commission sur le contrôle des investissements étrangers portant sur le calcul du discount de 50% et de "l'exit tax" de 10%, applicable aux cessions de titre de sociétés de droit russes dans le contexte des sanctions.
By Lex Evolution avocatsAu programme de cet épisode, l'analyse des clarifications du 27 mars 2023 de la sous-commission sur le contrôle des investissements étrangers portant sur le calcul du discount de 50% et de "l'exit tax" de 10%, applicable aux cessions de titre de sociétés de droit russes dans le contexte des sanctions.