Au sommaire de cet épisode, l’analyse de certaines clarifications fournies par le ministère russe des Finances concernant le mécanisme visant à éliminer la double imposition des travailleurs

Au sommaire de cet épisode et dans le prolongement de notre podcast N32 du 09.01.2024 spécifique aux refacturations de logiciels en matière d’IT et d’architecture, nous analysons les conséquences plus globales pour les entreprises étrangères présentes en Russie résultant de l’adoption du 12e paquet de sanctions de l'UE contre la Russie.

Au sommaire de ce premier podcast de l’année 2024, l’analyse d’un important dispositif, issu du 12e paquet de sanctions de l'UE contre la Russie adopté et publié fin décembre 2023, impactant les refacturations de management fees aux filiales russes.

Au sommaire de ce nouveau podcast, dernier volet de notre série sur le projet de loi № 448566-8, nous abordons cette semaine les régimes fiscaux dérogatoires plus favorables applicables a certains revenus de source russe.

Au sommaire de ce podcast, et dans le prolongement de nos deux derniers épisodes (28 et 29), nous abordons un autre important volet du projet de loi № 448566-8 en matière d’impôt sur les sociétés - le régime fiscal dérogatoire applicable, sous certaines conditions, aux contrats de prêt accordés aux sociétés de droit russe.

Au sommaire de ce podcast, et dans le prolongement de notre épisode de la semaine dernière consacré au volet prix de transfert du projet de  loi, l’analyse de certaines modifications importantes introduites en matière d’impôt sur les sociétés par le projet de loi № 448566-8.

Au sommaire de ce podcast l'important projet de loi (№ 448566-8) adopté en troisième lecture le 17.11.2023 introduisant de nombreux amendements concernant la législation fiscale russe sur les prix de transfert. Une mini révolution.

Au sommaire de cet épisode, l’analyse d’une intéressante décision de la Cour Suprême Russe (affaire n° A40-133029/2020) rendue en matière de présomption de responsabilité des dirigeants concernant la mise en faillite de la société russe qu’ils dirigent, aux fins de recouvrement par l’administration fiscale russe des dettes fiscales de l'organisation.

Dans cet épisode nous passons en revue les dispositions du procès-verbal de la réunion de la sous-commission de la Commission gouvernementale pour le contrôle des investissements étrangers dans la Fédération de Russie du 9 août 2023 n° 182/5 portant assouplissement des règles applicables aux distributions de dividendes de source russe au profit de résidents d’états dits « inamicaux ».

Dans cet épisode nous analysons la décision de la cour d'arbitrage du 4 août 2023, portant inclusion dans la valeur en douane des marchandises importées, du montant des dividendes versés par un importateur à son actionnaire étranger, qui s’avère être par ailleurs le vendeur des marchandises.