Dans cet épisode nous analysons les dispositions et importantes conséquences fiscales résultant de l'adoption du décret n°585 du 8 août 2023 portant suspension de certains articles des conventions fiscales de non double imposition signées avec les pays dits « inamicaux ».

Dans cet épisode nous passons en revue les dispositions de la très importante et nouvelle loi fédérale n° 470-FZ du 4 août 2023, qui permet de modifier la structure de l'actionnariat des sociétés russes dites « économiquement importantes » en excluant les sociétés mères résidentes d'états inamicaux, de leur capital.

Dans cet épisode nous passons en revue la loi fédérale n° 316-FZ du 10 juillet 2023 portant modification de la loi sur le statut juridique des citoyens

Cet épisode est consacré à l’analyse des conséquences fiscales résultant de l'inclusion par le ministère russe des Finances des États dits «inamicaux» dans la liste noire des sociétés offshore.

Cet épisode est consacré à l’analyse des principales dispositions de deux projets de loi déposés le 13 juin 2023 à la Duma d'Etat visant à introduire dans le code fiscal russe un impôt exceptionnel unique, sur les entreprises en Russie, à compter du 1er janvier 2024.

Cet épisode est consacré à l’analyse du projet de loi portant modification des dispositions du code fiscal russe concernant le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques travaillant à l'étranger.

Cet épisode est consacré à l’analyse du projet de loi introduisant dans le code fiscal russe un impôt exceptionnel, sur les entreprises en Russie, à compter du 1er janvier 2024.

Au programme de cet épisode, l'analyse des conséquences fiscales et des mesures à prendre en cas de suspension par la Fédération de Russie (à l'initiative des Ministères russes des Finance et des Affaires Etrangères) des conventions fiscales internationales signées par la Russie avec les pays qui ont introduit des mesures économiques restrictives unilatérales contre la Russie.

.

Au programme de cet épisode, l'analyse de deux nouveaux dispositifs dans le cadre de l'application des contre-sanctions russes, concernant d'une part les modalités de réalisation des rapports d'évaluation indépendants dans le cadre de la cession des titres de sociétés russes et la mise sous tutelle de l'état russe de la gestion de certaines entreprises détenues par des résidents d'états inamicaux, sur la base du décret présidentiel №302 du 25 avril 2023.

Au sommaire de cet épisode, l'analyse des principales dispositions introduites par la loi FZ 137 portant modification de la loi FZ 57 du 29 avril 2008 sur les sociétés dites "stratégiques ", qui peut impacter les opérations de cession de titres/parts de sociétés russes et autres actifs par les investisseurs étrangers en Russie.