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Dans cet épisode nous analysons les dispositions et importantes conséquences fiscales résultant de l'adoption du décret n°585 du 8 août 2023 portant suspension de certains articles des conventions fiscales de non double imposition signées avec les pays dits « inamicaux ».
By Lex Evolution avocatsDans cet épisode nous analysons les dispositions et importantes conséquences fiscales résultant de l'adoption du décret n°585 du 8 août 2023 portant suspension de certains articles des conventions fiscales de non double imposition signées avec les pays dits « inamicaux ».