Au programme de cet épisode du 06 février 2023, l'analyse des aspects pré-transactionnels juridiques et fiscaux clés des cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers.

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Toutes les semaines, retrouvez nos analyses de droit russe présentées par Dominique Tissot.

Au programme de cet épisode du 30 janvier 2023, l'analyse du schéma de cession de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers via le MBO (Management Buy-Out). Ce type de réorganisation est le plus usité en Russie pour céder la propriété des sociétés de droit russes dans le cadre de la crise actuelle. Nous passerons donc en revue les spécificités de ce schéma, à travers ses principaux avantages et inconvénients.

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Au programme de cet épisode du 23 janvier 2023, l'analyse du traitement fiscal des cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers et la revue des principaux scénarios de réorganisation utilisés dans les cadre des sanctions. 

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Au programme de cet épisode du 16 janvier 2023, l'analyse des restrictions de droit russe applicables aux cessions de participations et autres actifs détenus par les investisseurs étrangers en Russie.

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