Au programme de cet épisode, l'analyse des principaux enjeux liés aux refacturations des prestations de services intragroupes en Russie.

Au programme de cet épisode, l'analyse des clarifications du 27 mars 2023 de la sous-commission sur le contrôle des investissements étrangers portant sur le calcul du discount de 50% et de "l'exit tax" de 10%, applicable aux cessions de titre de sociétés de droit russes dans le contexte des sanctions.

Au programme de cet épisode, l'analyse juridique et fiscale du paiement des redevances de sources russes dans le contexte des sanctions.

Au programme de cet épisode, l'analyse des options possibles et conséquences associées aux refacturations de prestations de services électroniques intragroupes en Russie.

Au programme de cet épisode, l'analyse des options possibles de gestion du personnel, d'un point de vue juridique et fiscal russe, en cas de suspension ou mise en sommeil des activités de la société en Russie.

S1E9: PERSPECTIVES RUSSES - 14 mars 2023

Au programme de cet épisode, l'analyse du schéma de de mise en sommeil des sociétés de droit russe d'un point de vue juridique et fiscal russe pour les investisseurs français et européens.

Au programme de cet épisode, l'analyse des principaux enjeux juridiques et fiscaux pour les investisseurs français et européens  en cas de liquidation de leurs activités en Russie.

Au programme de cet épisode, l'analyse des causes et conséquences pour les investisseurs français et européens de l'inclusion le 14 février 2023 de la Russie dans la liste noire européenne des paradis fiscaux. 

Au programme de cet épisode, l'analyse de considérations fiscales spécifiques liées aux cessions de participations de sociétés de droit russe détenues par les investisseurs étrangers (valeur nominale ou discountée, clauses d'earn out, schémas de buy-back et cession de titres différées, etc.).

Si vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes, contactez-nous par mail : [email protected].

Toutes les semaines, retrouvez nos analyses de droit russe présentées par Dominique Tissot.

Au sommaire de cet épisode, l'analyse des dispositions du procès verbal du 20.12.22 de la commission gouvernementale sur le contrôle des investissements étrangers en Russie qui, pour la première fois, détermine expressément les critères de validation des opérations portant cessions de titres de sociétés de droit russe et distributions de dividendes de source russe au profit de sociétés résidentes d'états dits "inamicaux".

Si vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes, contactez-nous par mail : [email protected].

Toutes les semaines, retrouvez nos analyses de droit russe présentées par Dominique Tissot.