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Au sommaire de ce podcast, et dans le prolongement de nos deux derniers épisodes (28 et 29), nous abordons un autre important volet du projet de loi № 448566-8 en matière d’impôt sur les sociétés - le régime fiscal dérogatoire applicable, sous certaines conditions, aux contrats de prêt accordés aux sociétés de droit russe.
By Lex Evolution avocatsAu sommaire de ce podcast, et dans le prolongement de nos deux derniers épisodes (28 et 29), nous abordons un autre important volet du projet de loi № 448566-8 en matière d’impôt sur les sociétés - le régime fiscal dérogatoire applicable, sous certaines conditions, aux contrats de prêt accordés aux sociétés de droit russe.