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Dans cet épisode nous analysons la décision de la cour d'arbitrage du 4 août 2023, portant inclusion dans la valeur en douane des marchandises importées, du montant des dividendes versés par un importateur à son actionnaire étranger, qui s’avère être par ailleurs le vendeur des marchandises.
By Lex Evolution avocatsDans cet épisode nous analysons la décision de la cour d'arbitrage du 4 août 2023, portant inclusion dans la valeur en douane des marchandises importées, du montant des dividendes versés par un importateur à son actionnaire étranger, qui s’avère être par ailleurs le vendeur des marchandises.