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Au sommaire de cet épisode, l’analyse d’une intéressante décision de la Cour Suprême Russe (affaire n° A40-133029/2020) rendue en matière de présomption de responsabilité des dirigeants concernant la mise en faillite de la société russe qu’ils dirigent, aux fins de recouvrement par l’administration fiscale russe des dettes fiscales de l'organisation.
By Lex Evolution avocatsAu sommaire de cet épisode, l’analyse d’une intéressante décision de la Cour Suprême Russe (affaire n° A40-133029/2020) rendue en matière de présomption de responsabilité des dirigeants concernant la mise en faillite de la société russe qu’ils dirigent, aux fins de recouvrement par l’administration fiscale russe des dettes fiscales de l'organisation.