Même si le but est d'inciter les automobilistes à lever le pied à l'approche de son domicile pour sécuriser une zone résidentielle, est-ce pour autant autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.
Même si le but est d'inciter les automobilistes à lever le pied à l'approche de son domicile pour sécuriser une zone résidentielle, est-ce pour autant autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.