Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
[ Questure et Affaires juridiques ]
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 avril 2026[00:03:59]
Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE
2.Désignation du représentant de la Ville de Fontaine à la Société Publique Locale (SPL) ISÈRE Aménagement[00:04:22]
Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE
3. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)[00:06:01]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
4.Attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes
dédiés aux transitions[00:09:28]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
5. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH-CD) La Rochette à Fontaine – Convention avec Grenoble Alpes
Métropole, l’Agence Nationale de l’Habitat et le syndicat de copropriétaires[00:11:40]
Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE
[ Centre de santé sexuelle ]
6. Convention portant sur le remboursement de frais liés à la semaine nationale de promotion de la santé sexuelle[00:24:35]
Rapporteur : MADAME CHARDON
7.Convention relative au fonctionnement du centre de santé sexuelle géré par la commune de Fontaine et son antenne à Villard-de-Lans[00:26:30]
Rapporteur : MADAME CHARDON
8. Autorisation de signature électronique de la convention avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)[00:35:30]
Rapporteur : MADAME SAOLETTI[ Ressources Humaines ]
Créations de postes non permanents et permanents[00:36:55]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
Élections professionnelles - Créations d'instances paritaires communes Ville et CCAS[00:43:57]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
Formation des élus[00:52:47]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
Indemnités de fonction des élus - Annule et remplace la délibération n°20042026_26_DEL du Conseil municipal du 20 avril 2026[00:58:17]
Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO
Questions diverses[00:59:34]
Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.