Il n’y a pas de crime et délit sans intention de le commettre.
Chacun connaît, ou a entendu parler, de cette disposition du code pénal.
Que signifie-t-elle ?
Faut-il vraiment manifester son intention de commettre un acte de corruption ?
Peut-on commettre un délit d’atteinte à la probité Sans le vouloir ?
Simon CAHOUR, expert à l’AFA, nous dit tout !