Le permis de construire en ligne : quels partenaires, quel mode de fonctionnement, et quel modèle de gouvernance à venir ?
Ministères, territoires, associations d’élus, éditeurs de solutions… qui sont les partenaires du programme et quel est leur rôle aujourd’hui ?
Qui solliciter, comment et dans quelle situation ?
Six mois après l’échéance réglementaire et trois ans après son démarrage, vers quel modèle de gouvernance se tourne le programme ?
SITE INTERNET :
https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln