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Dans ce nouvel épisode proposé par le cabinet Haas Avocats, nous recevons Charlotte Paillet, avocate au barreau de Paris au sein du pôle Contentieux, pour faire le point sur la protection juridique des logiciels et les clés pour éviter les litiges.Au programme de cet échange :• Un quiz "Vrai ou Faux" pour déconstruire les idées reçues sur le droit d'auteur, le RGPD, le secret des affaires et l'efficacité des mises en demeure• La définition juridique du logiciel selon la directive européenne de 2009 et les critères essentiels de sa protection• La preuve de l'originalité du code source, illustrée par l'analyse d'un arrêt marquant de la Cour d'appel de Paris du 8 décembre 2023 (l'affaire Lundi Matin)• La sécurisation des contrats IT, notamment la rédaction des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle et les exigences liées aux contributions financières. • Le rôle crucial du cahier des charges comme pilier du projet pour le client comme pour le prestataire. • Les nouveaux défis juridiques, de la gestion des licences contaminantes en Open Source aux impacts de l'intelligence artificielle générative sur le droit d'auteur.
Smartphones dès le primaire, sharenting, deepfakes, cyberharcèlement, Intelligence Artificielle, IA génératives...Les menaces qui pèsent sur les mineurs en ligne n'ont jamais été aussi nombreuses. Mais que dit vraiment la loi ? Et surtout, est-elle suffisante ?
Pour répondre à ces problématiques, découvrez notre échanger avec Gaël Mahé, avocat en droit des données personnelles.
Peut-on vraiment tout dire ? La liberté d'expression face au droit, au numérique et à l'intelligence artificielle.Dans ce premier épisode de "Regards sur", nous recevons Maître Gérard Haas, avocat spécialiste du droit du numérique, pour décortiquer l'un des piliers de notre démocratie : la liberté d'expression.Est-elle absolue ? Où s'arrête-t-elle ? Qui a le droit de la limiter, et au nom de quoi ?Entre la vision française et américaine, les biais des algorithmes, le rôle ambigu des modérateurs, l'anonymat en ligne et le pouvoir des plateformes de bannir un utilisateur… On réalise que ce droit fondamental est plus fragile - et plus complexe - qu'il n'y paraît.Une conversation entre droit, philosophie et société.🎙️ Avec Maître Gérard Haas, avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Haas Avocats
L'intelligence artificielle n'est plus une simple option technologique, elle redéfinit en profondeur les règles du jeu commercial. Mais entre l'optimisation des prix par algorithme et les nouvelles exigences de l'IA Act, la frontière entre innovation et infraction est parfois mince.Dans cet épisode, nous recevons Lisa Leccia, avocate au sein du pôle Contentieux et Concurrence du cabinet Haas Avocats. Elle nous aide à décrypter les mécanismes de la concurrence à l'ère des algorithmes : comment éviter les pièges de l'auto-préférence, pourquoi la donnée est devenue le véritable moteur de votre puissance de marché, et comment naviguer entre transparence réglementaire et secret des affaires. Découvrez les clés pour transformer ces contraintes juridiques en un véritable levier stratégique.Pour en savoir plus sur le cabinet : https://www.haas-avocats.com/Nos compétences en droit de la concurrence : https://www.haas-avocats.com/droit-de-la-concurrence-regulation-economique/Nos compétences sur les problématiques IA : https://www.haas-avocats.com/avocats-en-intelligence-artificielle/
Echange entre Jean-Paul Crenn et Gérard Haas.
Jean-Paul est le fondateur de VUCA Strategy, qui conseille et accompagne les entreprises pour leur transformation digitale.
Gérard Haas est le fondateur du cabinet Haas Avocats.
Opportunités, risques, transformations des métiers, cadre juridique, confiance numérique, Shadow IA, agents intelligents… Une conversation claire et sans langue de bois pour comprendre où va l’intelligence artificielle et comment s’y préparer concrètement.
Plongez au cœur des contrats IT avec Hugues Payen (Haas Avocats), expert en IT : méthodologie, réversibilité, SLA, prix, responsabilités, RGPD, Data Act… Un épisode clair et concret pour comprendre les clauses qui structurent un projet informatique et éviter les pièges contractuels. Indispensable pour dirigeants, DSI et chefs de projet.
Décryptage des enjeux juridiques de l'intelligence artificielle avec Gérard Haas, docteur en droit et avocat spécialiste des nouvelles technologies.
Benjamin Baratta, Privacy Expert chez Witik et Maître Gaël Mahe, avocat au pôle data du cabinet Haas Avocats parlent de l'état de la souveraineté numérique en France, en Europe et dans le monde.
Pour en savoir plus :
Maîtres Jean-Philippe Souyris et Gaël Mahe parlent d'intelligence artificielle et de data.
Comment le droit interprète l'IA ? Comment l'intelligence est-elle régulée ?
Quel est l'impact de l'IA Act ? Et comment ChatGPT s'y intègre ?
Comment le RGPD impact les outils d'IA ?
Pour notre deuxième conférence de l'escalier, nous avons reçu Caroline Faillet, CEO et co-fondatrice du Cabinet de conseil en stratégie digitale Opinion Act.
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