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En 2024, l'organisme public chargé de la collecte des cotisations et contributions sociales en France a notifié près de 1,6 milliard d'euros de redressements aux employeurs et aux travailleurs indépendants. Cependant, malgré l'ampleur de ces notifications, seulement 121 millions d'euros ont effectivement été recouvrés. Cette situation met en lumière les défis auxquels fait face l'administration dans le recouvrement des sommes dues, soulignant un écart significatif entre les montants notifiés et ceux réellement perçus. Le faible taux de recouvrement des redressements notifiés en 2024 pose plusieurs questions sur l'efficacité des procédures de recouvrement. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : • Complexité administrative : Les procédures de recouvrement peuvent être longues et complexes, ce qui peut retarder ou empêcher le recouvrement des sommes dues. • Contestations et recours : Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent contester les redressements, engageant des procédures juridiques qui prolongent le processus de recouvrement. • Difficultés financières des redevables : Certains employeurs et travailleurs indépendants peuvent rencontrer des difficultés financières qui les empêchent de régler les sommes dues dans les délais impartis.
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By Louis BéduneauEn 2024, l'organisme public chargé de la collecte des cotisations et contributions sociales en France a notifié près de 1,6 milliard d'euros de redressements aux employeurs et aux travailleurs indépendants. Cependant, malgré l'ampleur de ces notifications, seulement 121 millions d'euros ont effectivement été recouvrés. Cette situation met en lumière les défis auxquels fait face l'administration dans le recouvrement des sommes dues, soulignant un écart significatif entre les montants notifiés et ceux réellement perçus. Le faible taux de recouvrement des redressements notifiés en 2024 pose plusieurs questions sur l'efficacité des procédures de recouvrement. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation : • Complexité administrative : Les procédures de recouvrement peuvent être longues et complexes, ce qui peut retarder ou empêcher le recouvrement des sommes dues. • Contestations et recours : Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent contester les redressements, engageant des procédures juridiques qui prolongent le processus de recouvrement. • Difficultés financières des redevables : Certains employeurs et travailleurs indépendants peuvent rencontrer des difficultés financières qui les empêchent de régler les sommes dues dans les délais impartis.
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