Dans cet épisode, je parle de liberté. En démocratie, la liberté est la règle, la restriction est l'exception. La crise sanitaire actuelle opère un glissement en inversement le raisonnement : rester chez soi est le principe, la liberté devient l'exception.

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Dans cet épisode, je vous parle de l'usage de la force par les forces de l'ordre au regard des articles 2 et 3 de la CEDH et vous donne des indications des éléments que vous pouvez mettre en avant pour appuyer vos arguments. 

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Dans cet épisode, j'analyse l'arrêt de la Cour JMB c. France qui nous donne des éléments concrets sur ce que sont de mauvaises conditions de détention. Je vous indique aussi comment activer les garanties procédurales en France depuis l'arrêt de la Cour et la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre dernier. Surtout, je vous explique comment s'applique la règle de l'épuisement des voies de recours internes et du délai de six mois dans le cadre de requêtes mettant en cause de mauvaises conditions de détention. 

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Pour télécharger le schéma sur la recevabilité des requêtes en matière de mauvaises conditions de détention: https://4t8avocats.eu/episode-7-2/

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Dans cet épisode, je vous guide à travers le raisonnement de la Cour européenne face à des restrictions au droit d'accès à un avocat. La première étape consiste à déterminer s'il existait une raison impérieuse de restreindre ce droit avant - quelle que soit l'issue de cette première étape - d'évaluer l'équité globale de la procédure. 

Je vous explique en quoi ce raisonnement - compliqué - n'est pas satisfaisant au regard de la protection des droits fondamentaux. 

Pour télécharger le schéma explicatif: https://4t8avocats.eu/episode-6-3/

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Aujourd'hui, il est question du champ d'application de l'article 6 CEDH. Je vous donne des éléments pour déterminer quelles procédures font partie du volet civil, du volet pénal et quelles sont exclues du champ d'application de l'article 6. 

Pour vous faciliter la vie, je vous propose de télécharger ci-après un tableau récapitulatif (non exhaustif) :

https://4t8avocats.eu/episode-5-2/

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L'identification du grief "droits de l'Homme" est essentielle en raison du rôle du juge national comme premier juge des droits de l'Homme. Il dispose d'outils procéduraux nationaux qui lui permettent de contrôler ou faire procéder au contrôle de la conventionnalité des lois et pratiques nationales. 

L'avocat est donc un acteur indispensable de ce processus. 

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L'identification du grief "droits de l'Homme" peut être délicate. Ce grief souffre de deux écueils:  il se superpose à votre argument principal ou bien il naît d'une nouvelle lecture des faits. Or l'identifier vous permet soit de renforcer votre argument principal soit d'en ajouter un à votre raisonnement. 

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Aujourd’hui je voudrais poursuivre le raisonnement en répondant à d’autres types de réactions. Même lorsque des Confrères admettent que le droit des droits de l’Homme est du droit, il arrive souvent qu’ils ne se sentent pas concernés par lui. Au même titre, sans doute, que la pratique d’un pénaliste est éloignée de celle d’un avocat publiciste ou bien que la pratique d’un avocat d’affaires est éloignée de celle d’un avocat en droit des étrangers. Je caricature bien sûr mais vous saisissez mon propos.

Ce qui est particulier, avec les droits de l’Homme c’est qu’il s’agit non seulement d’un droit récent mais aussi d’un droit transversal: tous les avocats font donc des droits de l'Homme, parfois sans le savoir. 

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Que vous dîtes-vous lorsque je vous parle de droits de l’Homme? Etes-vous des fervents militants, des rêveurs occasionnels ou des romantiques des libertés? Etes-vous peu concerné par cet aspect? Bon, un peu quand même si vous écoutez ce podcast. Etes-vous curieux au volant de votre voiture mais vous y repensez difficilement dans votre journée bien chargée?

Quand j’échange avec certains d’entre vous sur cette question, l’impression est que beaucoup pensent que les droits de l’Homme sont des règles gentilles parfois un peu naïves souvent associés d’ailleurs à une distinction entre le bien et le mal. Soyons honnêtes dans cet échange: que vous dites vous lorsque je parle de droits de l’Homme?

Rien d’anormal, si la réponse à l’une ou plusieurs de ces questions est positive. J’en oublie certainement d’autres d’ailleurs. Rien d’anormal. Je vais vous expliquer pourquoi.

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Confrères européens, ce podcast est fait pour vous: quel que soit votre domaine d'exercice, découvrez chaque semaine quelques conseils sur comment intégrer le droit européen dans vos réflexes quotidiens pour offrir à vos mandants une prestation encore plus complète. Dès le 8 septembre, nous vous proposons un rendez-vous hebdomadaire pour vous accompagner dans la pratique des droits de l'Homme. 

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