Dans ce second épisode de janvier, nous vous présentons les dernières actualités de l'efficacité énergétique, avec un focus sur les aides.

Au programme :  

Grand angle   

• La Banque Centrale Européenne a publié un rapport soulignant que les investissements verts en Europe sont insuffisants pour atteindre l'objectif climatique de 2030. Le secteur qui nécessite le plus de financements est celui des transports avec un besoin estimé à  plus de 200 milliards d'euros par an pour 2021-2030.

• Un rapport de Copernicus révèle que 2024 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée, marquant un dépassement de l'objectif de +1,5 °C fixé par l'accord de Paris.

Focus aides

• 150 millions d'euros supplémentaires devraient être alloués au Fonds Vert et l’enveloppe de 820 millions d’euros du Fonds Chaleur devrait être confirmée pour 2025.

• Les aides CEE pour l’achat ou la location de véhicules utilitaires légers neufs électriques sont renforcées et alignées sur celles des particuliers.

• Une réforme des aides à la rénovation énergétique est envisagée, alors que les rénovations globales restent insuffisantes par rapport aux objectifs fixés.

• Lutter contre la fraude aux aides est prioritaire : en attendant une loi, de premières mesures pourraient être adoptées par les agences publiques. 

  
  

Autres actualités

• Des travaux sont prévus sur la réglementation environnementale 2020, les acteurs de la construction devraient être associés aux réflexions.

• L'association des utilisateurs de fret (AUTF) estime que l'objectif de part modale du fret ferroviaire en 2030 est inatteignable et demande une méthode claire et un calendrier d’évaluation des soutiens publics. Pour aider au report modal, il est possible de bénéficier des CEE avec des primes bonifiées pour le fret ferroviaire et fluvial.

• France Stratégie publie une étude sur la demande en eau, explorant trois scénarios, et souligne que les mesures de sobriété ne suffiront pas.

Ressources de l'épisode :    

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Rapport de la BCE sur les investissements de l’Europe

Nouveaux critères du bonus écologique

Résumé de l’étude de France Stratégie

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Dans ce premier épisode de l’année 2025, nous vous présentons les dernières actualités de l'efficacité énergétique, avec un focus sur le 65ème arrêté CEE et les aides à la décarbonation de l’industrie. 

Au programme :  

Grand angle   

• Décarbonation du chauffage et du refroidissement : les ministres européens demandent une stratégie pour décarboner le chauffage et le refroidissement ainsi qu’un plan d’action spécial géothermie. 

• Objectifs climatiques renforcés pour 2040 : de plus en plus d’ États membres sont en faveur du niveau de décarbonation préconisé par la Commission Européenne 

• Validation d’une aide française pour la décarbonation de l’industrie et révision à venir de l’ETS 

Focus CEE 

• Plusieurs textes sont parus, notamment le 65ème arrêté paru le 31 décembre dernier. Plusieurs points sont à retenir :  

• Suppression des primes CEE pour l’installation de chaudière collective à haute performance énergétique dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, ainsi que pour les systèmes de variation de puissance de l’éclairage extérieur ; 

• Révision de 14 opérations standardisées dans de nombreux secteurs notamment dans le transport. Certaines primes sont revues à la hausse, par exemple pour l’acquisition ou la location de véhicules légers électriques neufs ou de véhicules utilitaires légers électriques neufs. 

• De nouvelles opérations sont créés dans l’agriculture, l’industrie et le transport. 

• Plusieurs bonifications sont également créées dans le transport et l’industrie. 

Focus décarbonation de l'industrie 

De nouveaux dispositifs pour la décarbonation des sites industriels en France ont été lancés : 

• Appel d'offres Grands projets industriels de décarbonation (AO GPID)  

• Appel à projets Décarbonation de l’industrie (AAP Décarb IND 2025) 

Autres actualités :   

• Le Secrétariat général à la planification écologique a mis en ligne un document provisoire en lien avec le financement de la transition écologique et la répartition de l'effort de financement entre public et privé. 

• Les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse sur les 3 premiers trimestres de 2024, tous secteurs confondus.  

• Equilibre des Energies a publié des recommandations dans le cadre des consultations sur la PPE et la SNBC. 

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Article détaillé sur le 65ème arrêté CEE 

Replay de notre webinaire sur les nouveaux dispositifs pour la décarbonation des sites industriels en France 

Les 34 recommandations d’Equilibre des Energies 

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Dans cet épisode, nous vous présentons les dernières actualités avec un focus sur les projets de texte importants qui ont marqué ces deux dernières semaines.

Au programme  :

Grand angle

• L'Etat français a proposé de mettre en place une banque européenne de l'électrification.

• La Commission européenne va travailler à accroitre l'efficacité énergétique dans le secteur des transports

• La Commission a publié trois nouveaux appels à projet pour soutenir les technologies de décarbonation dans le cadre du fonds d'innovation de l'UE.

Des projets de textes qui ont de l'impact

Des textes seront étudiés au Conseil Supérieur de l'Energie notamment :

• le projet de décret PPE (Programmation Pluriannuelle de l'Energie)

• des textes CEE (65ème arrêté, évolution de la méthodologie...)

Autres actualités

Cet épisode parle notamment de l'élargissement du programme ADVENIR et du décret qui fixe les conditions pour avoir un délai sur l'obligation de solarisation des parkings.

Bien plus d'informations dans ce court épisode⚡

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quantité de quotas à délivrer

Décision de la Commission européenne relative à la quantité de quotas d’émissions à délivrer

Décret sur les conditions d’installation des ombrières de parking

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Dans ce dernier épisode du mois de novembre, nous revenons sur les dernières actualités de l'efficacité énergétique, avec cette fois un focus sur la décarbonation dans le secteur du transport.

Au programme  :

Grand angle

• L'industrie gazière européenne prédit une hausse de la consommation de gaz à l'échelle de l'Union Européenne, en partie liée à l'augmentation de l'hydrogène.

• La Commission Européenne pourrait revoir la stratégie de l'Union en matière de chauffage et de refroidissement pour accroitre l'efficacité énergétique et la décarbonation du secteur avant fin octobre 2025.

• Plans nationaux énergie - climat : des nouvelles

  
  

Focus décarbonation du transport

• La feuille de route pour décarboner le secteur maritime a été révisée et remise au ministre délégué à la mer. La nouvelle version propose des axes pour différents types de navires existants.

• La feuille de route logistique et transport de marchandises 2025-2026 est parue. L'un des axes est directement lié à la transition écologique.

• La ministre de l'énergie a annoncé une nouvelle aide pour électrifier les poids lourds, qui devrait passer par les Certificats d'Economies d'Energie.

Autres actualités :

• Le rapport d'évaluation sur la politique immobilière de l'Etat a été publié. Il souligne un manque de connaissance de l'état du parc immobilier ainsi que des difficultés à assurer un pilotage cohérent. Le rapport évoque plusieurs solutions, comme le fait de confier la gestion et l'exploitation des actifs immobiliers de l'Etat à une foncière publique.

• Le décret relatif à l'installation d'ombrières sur parkings a été publié au journal officiel. Il fixe les modalités d'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les conditions, exceptions et exonérations sont précisées dans le texte.

• Le Coup de Pouce CEE thermostats connectés a pris fin pour lutter contre la fraude.

• L’ enveloppe du Fonds Chaleur sera finalement maintenue en 2025 au même niveau que 2024, pour aider à développer les projets liés à la chaleur renouvelable et de récupération.

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Rapport 2024 de l’industrie gazière européenne

Directive énergies renouvelables 2018 de la Commission Européenne

Feuille de route révisée de décarbonation de la filière maritime

Feuille de route logistique et transport de marchandises 2025-2026

Rapport d'évaluation sur la politique immobilière de l'Etat

Décret relatif à l'installation d'ombrières sur parkings

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Pour le 30ème épisode de ProPos, nous revenons sur les dernières actualités de l'efficacité énergétique et de la décarbonation, avec un focus sur la mise en consultation des documents de programmation énergétique en France.

Au programme  :

Grand angle européen : En 2023, les émissions nettes de gaz à effet de serre de l'Union Européenne ont diminué de 37% par rapport à 1990. Cette réduction est due à plusieurs facteurs : la diminution de l'utilisation du charbon, la progression des énergies renouvelables, et la réduction de la consommation d'énergie.

Focus PPE et SNBC

·       Les projets de Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) et de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) pour faire de la France une nation décarbonée ont été mis en consultation jusqu’au 15 décembre.

·       Les enjeux y sont identifiés par secteur d'activité (bâtiment, industrie, transport, agriculture) et par filière (solaire, pompe à chaleur, géothermie, réseau de chaleur...).

·       Retrouvez nos articles par secteur sur notre site internet

o   SNBC, PPE : les orientations pour les industriels

o   SNBC, PPE : les orientations pour les bâtiments

o   SNBC, PPE : les orientations pour les transports

Autres actualités :

·       L’INSEE constate aussi une baisse des émissions de gaz à effet de serre en France, principalement liée au ralentissement de la production d’électricité carbonée.

·       Les paramètres des aides pour la rénovation des logements vont être maintenus en 2025. MaPrimeRénov' continuera ainsi à financer des monogestes, avec un objectif similaire à 2024.

·       Un arrêté pour supprimer le Coup de Pouce CEE “thermostats connectés” a été proposé au Conseil Supérieur de l’Energie. Le gouvernement considère que le taux de couverture de la fiche bonifiée est souvent trop élevé et que les économies d’énergie sont moins importantes que prévues.

·       ENGIE a présenté une étude sur les trajectoires de décarbonation de l'Europe pour réussir la transition énergétique. L’étude estime que l'objectif européen de décarbonation pour 2030 est atteignable avec les technologies actuelles, tandis que celui de 2050 sera plus compliqué à atteindre.

Ressources de l'épisode :  

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Rapport d’avancement sur les émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE

Statistiques de l’INSEE relatives à la baisse des émissions de GES en France

Etude du groupe ENGIE sur les trajectoires de décarbonation de l’UE

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Dans ce dernier épisode du mois d’octobre, nous revenons sur les actualités autour de l'efficacité énergétique et de la décarbonation, avec deux focus : l’un sur la rénovation énergétique des bâtiments et l’autre sur la sobriété énergétique.

Au programme 📝 

Des actualités grand angle :  

• En France, le premier ministre Michel Barnier a évoqué le 12 octobre un possible moratoire sur certains textes européens, dont la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD), avec l’objectif de retarder leur transposition dans le droit français.

• La commission européenne a publié un avis au journal officiel de l'UE concernant la suppression progressive des incitations financières en faveur des chaudières autonomes alimentées par des combustibles fossiles.

• L'avant-projet de loi « Dadue » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a été transmis au Conseil d’Etat.

Focus rénovation énergétique des bâtiments

👉 Les résultats de la mission de l'IGEDD sur la pertinence et l'efficacité des outils au service de la rénovation énergétique des bâtiments

👉 Une convention a été signée par les partenaires du programme ACTEE pour accélérer sur la rénovation énergétique des bâtiments publics

Focus sobriété énergétique

👉 Lancement de la 3ème édition de la campagne "Chaque geste compte" et données de sobriété 2023

Autres actualités

• Rapport de l'Inspection Générale des Finances sur les CEE

• Rapport et recommandations de Cleantech for France

• Rapport de mission d'information sénatoriale sur les entreprises, le climat et la compétitivité

• Lancement le 2 novembre des consultations sur la PPE et la SNBC

• Impact de la réduction du Fonds Vert

• Bientôt une stratégie nationale fluviale

• Hausse de la consommation d'électricité et mobilité électrique : l'analyse d'Enedis

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Dans cet épisode de mi-octobre, nous revenons sur les récentes actualités autour de l'efficacité énergétique et du climat, avec un focus sur le projet de loi de finances 2025.⚡   

Au programme  👇 

Des actualités grand angle :   

• Un rapport d'Eurelectric pointe un retard dans l’électrification de l'économie européenne, alors qu'elle doit atteindre entre 31% et 35% d'ici 2030 pour remplir ses objectifs climatiques.  

• L'Agence Internationale de l'Energie a publié un rapport sur le marché des énergies renouvelables, concluant qu’elles devraient couvrir la moitié de la demande mondiale d'électricité vers 2030.   

• L’Agence Internationale de l’Energie a aussi rendu un rapport sur les marchés gaziers.  

Focus Projet de loi de finances 2025 :  

• Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre en Conseil des Ministres.  

• Une série d'actions est prévue pour ramener le déficit à 5% du PIB d'ici fin 2025.  

• Une diminution des crédits alloués au budget d'intervention de l'ADEME est prévue. Le Fonds Chaleur et le Fonds Economie Circulaire devraient être impactés.  

• Le budget du Fonds Vert et les crédits alloués à MaPrimeRénov’ devraient également diminuer.  

Autres actualités :  

• Publication par Contexte de la 1ère stratégie pluriannuelle de l'Etat sur le financement de la transition énergétique et écologique. Elle s'articule autour de 4 axes majeurs : les financements publics et privés, l'investissement dans les technologies vertes, la mise en place d’une transition « juste et solidaire », la transparence et l'évaluation des politiques climatiques.  

• L'ADEME a annoncé que 14 collectivités ont été accompagnées par ses équipes et celles d'ACTEE pour expérimenter les contrats de performance énergétique à paiement différé.  

• L'ADEME a confié à Colombus Consulting une nouvelle évaluation du dispositif des CEE pour revoir les études, données et réglementations existantes. 

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Baromètre 2024 de Eurelectric 

Rapport “Renouvelables 2024” de l’Agence Internationale de l’Energie 

Rapport “Your home our future light” de Contexte 

Appel à projet AMO CPE ACTEE/ADEME 

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Dans ce premier épisode d’octobre, nous revenons sur les récentes actualités autour de l'efficacité énergétique et du climat.  Et faisons un focus sur l’actualité autour des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)⚡   

Au programme   

Des actualités grand angle :   

• Le réseau d'ONG Can Europe estime qu'il faudra investir 28 900 milliards d'euros pour atteindre la neutralité climatique dans l'Union Européenne d'ici 2040. 

• La Commission Européenne a lancé un appel à projets pour établir la prochaine liste des projets énergétiques d'intérêt commun, qui sera adoptée d'ici fin 2025. 

• L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) collabore avec le FMI, l'OCDE et l'ONU pour créer un cadre international de tarification du carbone, en tenant compte des spécificités régionales. . 

• Le think tank Terra Nova a émis, quant à lui, 15 propositions pour adapter la tarification carbone. 

Focus CEE :  

• La Cour des Comptes a partagé son rapport sur le dispositif des CEE le 17 septembre.  

• Etudes de gisements pour aider à préparer la 6ème période des CEE. 

• Publication d’un arrêté en lien avec la fiche CEE rénovation globale dans l'habitat collectif. 

• Lancement d’un nouvel appel à programmes avec un axe qui doit permettre d'évaluer le dispositif des CEE. 

• Autres actualités :  

• Publication des résultats de l’enquête publique annuelle du Credoc pour l’ADEME.  

• Publication d’une étude de l’ADEME qui évalue à 113 milliards d'euros les marchés des filières de la transition énergétique. 

• Les concertations sur les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) devraient avoir lieu cet automne. 

• Publication du rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat. 

Ressources de l'épisode :   

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Rapport ONG CAN Europe 

Proposition Think Tank Terra Nova 

Enquête Credoc ADEME 

Article lettre d’informations

62ème arrêté : quels changements ?

Rapport de la Cour des Comptes

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Dans ce dernier épisode de septembre, nous revenons sur les récentes actualités autour de l'efficacité énergétique et du climat. ⚡  

Au programme  

Des actualités grand angle :  

• Rapport de Mario Draghi à la Commission Européenne sur la compétitivité de l'Union. 

• Parution le 9 septembre de l’acte d’exécution au Journal Officiel de lL’Union Européenne d’un règlement sur les gaz fluorés 

• Une bonne nouvelle : au 1er semestre, la moitié de la production d'électricité de l'Union Européenne provenait de sources renouvelables dans le rapport 2024 sur l'état de l'Union de l'énergie.   

• Une proposition sur un nouvel objectif climatique à horizon 2040 

• Une consultation a été lancée sur le nouveau règlement d'exécution sur la vérification des émissions de CO2 des poids lourds. 

• La Commission consulte sur la directive relative à la réduction des émissions nationales de polluants. 

Actualités françaises :  

• La Cour des Comptes a pris un référé qu'il a mis en ligne le 6 septembre, qui s'intéresse à la place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique.  

• La nouvelle étude "Perspectives gaz" a été présentée le 12 septembre par les gestionnaires de réseau (GRDF, GRTgaz et Téréga) 

• L'Institut Jacques-Delors a publié une note en faveur d'un caractère contraignant plutôt que volontaire pour encourager la sobriété. 

Focus financements et aides françaises :  

• Alerte lancée par I4CE avec la Banque Postale, dans un panorama publié le 13 septembre, concernant l’incompatibilité des trajectoires d'investissements climat avec la trajectoire actuelle des finances locales. 

• L'ADEME a annoncé les 1ers lauréats de l'appel à projets REMOVE qui vise à développer le report modal. 

• L'Inspection générale des finances estime utile de lancer une mission approfondie pour examiner les conditions actuelles de répartition du fret entre les 3 modes de déplacement terrestre. 

Ressources de l'épisode :  

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Rapport de Mario Draghi    

Règlement sur les gaz fluorés 

Panorama des financements climat des collectivités locales 

Podcast report modal 

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Dans ce premier épisode de la rentrée 2024, nous revenons sur les dernières actualités autour de l'efficacité énergétique et du climat. ⚡ 

Au programme 

Des actualités grand angle : 

• Appel d’offre de la Commission Européenne pour estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des systèmes d'intelligence artificielle 

• Prochain lancement d’un appel à projets par l’Union Européenne via le programme Horizon Europe 

• Retour sur l’Eurobaromètre publié fin juillet 

• Objectif ENR de la France à horizon 2030 

Un focus CEE : 

• Publication du 62ème arrêté CEE 

• Publication du bilan 2023 

• Nouvelles consultations liées aux Certificats d’Economies d’Energie 

Focus autres aides pour l'efficacité énergétique : 

• Budget ADEME, Fonds Vert, MaPrimeRénov’ : des baisses annoncées 

D'autres actualités : 

• Rapport par la commission sur la paupérisation des copropriétés immobilières 

• Publication du bilan du premier semestre 2024 par l’ANAH  

• Etude de la fondation Abbé Pierre sur les bouilloires thermiques 

• Publication par l’Etat de nouvelles données statistiques pour suivre la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels 

• Instruction interministérielle pour les collectivités d’Outre-Mer en lien avec le plan eau  

• Appel à projets pour l’électrification des poids lourds  

Ressources de l'épisode : 

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Appel d’offre de la Commission Européenne 

Questions/Réponses sur le règlement relatif aux carburants maritimes durables. 

Sondage Eurobaromètre 

Article sur le 62ème arrêté  

6 points à retenir sur le bilan CEE 2023 

Rapport par la commission sur la paupérisation des copropriétés immobilières 

Bilan de l’ANAH sur le premier semestre 2024 

Etude de la fondation Abbé Pierre sur les bouilloires thermiques 

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