Redonner des marges de manœuvre et de la confiance aux élus locaux pour accompagner l’acte de construire du logement, telle est la visée de la future proposition de loi (PPL) bientôt examinée au Sénat portée par Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains), présidente de la commission des affaires économiques de la Haute Assemblée aux côtés du sénateur de l’Ardèche (LR) Mathieu Darnaud. Au moment où depuis trois ans, les autorisations à la construction, comme les mises en chantier peinent à décoller, le moral des professionnels de l’immobilier est au plus bas. D’octobre 2024 à septembre 2025, 372 731 logements ont été autorisés à la construction, soit 11,9 % de moins que la moyenne des cinq années que la moyenne des cinq années précédentes selon les chiffres publiés début novembre 2025 par le ministère de la Transition écologique.

Dans ce contexte d’instabilité économique et politique, la sénatrice des Alpes-Maritimes n’en démord pas et elle se prépare depuis de longs mois à un texte « plus large et programmatique ».

Cette future PPL dotée de 20 articles propose notamment un assouplissement de la loi SRU, de donner plus de poids aux maires dans les attributions de logements sociaux, de revoir le financement du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), trouver des mesures approfondies en cas de mesures de squats ou encore de créer « un droit de préemption urbain » afin de lutter contre la spéculation immobilière.

Le texte pourrait être examiné dès le mardi 6 janvier 2026 en commission des affaires économiques du Sénat avant de faire l’objet d’un vote solennel le 20 janvier.

Écoutons Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat quelques jours après avoir déposé son texte le 2 décembre 2025.

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