Séances de l'Académie des sciences morales et politiques

« Regard d’un avocat sur la justice pénale en 2024 »


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Tacite, dans les Annales, assignait aux avocats une mission exigeante mais cruciale : « empêcher qu’un accusé soit livré à la force », autrement dit à l’arbitraire. Il posait là les prémices de ce que l’on appelle aujourd’hui « le procès équitable », concept moderne, né de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui a suscité de profondes évolutions de l’organisation judiciaire, des procédures mais aussi de notre système légal. En quelques années, notre droit, d’essence purement législative depuis la Révolution et le 1 er Empire, s’est métamorphosé en droit jurisprudentiel, prétorien. Plus encore que par le passé, les juges exercent désormais une fonction majeure : non seulement celle de « dire le droit » mais aussi de le créer, de l’inventer. À une condition : que les avocats remplissent leur office en posant des questions de droit, des questions pertinentes auxquelles les juges doivent répondre, ne pouvant se les poser d’initiative.
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Séances de l'Académie des sciences morales et politiquesBy Institut de France