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« Regard sur le Conseil supérieur de la magistrature : la nomination des juges, l’accès aux postes de responsabilité et la responsabilité du juge »
Le Conseil Supérieur de la Magistrature, institution qui n’existait pas sous la IIIème république, a vu son importance et son indépendance croître sous la V ème République. Pour saisir les enjeux que soulèvent son rôle et sa composition, il faut aller chercher sa raison d’être dans les exigences sur lesquelles est fondée la légitimité des magistrats. Qu’est-ce qui fonde la légitimité du juge ? En France, le juge n’est pas élu, ce qui, à défaut d’être un vice rédhibitoire, peut être vu comme un facteur stimulant. Le juge assoit sa légitimité sur un savoir– sanctionné par un concours et renforcé par une formation continue – et une pratique qui peut se résumer par deux ingrédients : l’indépendance et l’impartialité.
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By Institut de FranceLe Conseil Supérieur de la Magistrature, institution qui n’existait pas sous la IIIème république, a vu son importance et son indépendance croître sous la V ème République. Pour saisir les enjeux que soulèvent son rôle et sa composition, il faut aller chercher sa raison d’être dans les exigences sur lesquelles est fondée la légitimité des magistrats. Qu’est-ce qui fonde la légitimité du juge ? En France, le juge n’est pas élu, ce qui, à défaut d’être un vice rédhibitoire, peut être vu comme un facteur stimulant. Le juge assoit sa légitimité sur un savoir– sanctionné par un concours et renforcé par une formation continue – et une pratique qui peut se résumer par deux ingrédients : l’indépendance et l’impartialité.