Responsabilités !

Quelle est la responsabilité des entreprises françaises en cas de graves violations des droits humains commises à l’étranger ? Comment se prévenir des risques ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Clara Gérard Rodriguez, avocate en droit pénal international et en droit pénal des affaires au sein du cabinet FTMS. Elles évoquent les fondements juridiques liés à la complicité ou au recel, la responsabilité des personnes morales comme celles des dirigeants et le cas particulier des zones de conflits. Pour se protéger, les entreprises doivent mettre en place des démarches de vigilance effectives et robustes.

Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

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Présent dans 12 pays, avec 2 800 points de vente et plus de 157 000 collaborateurs dans le monde, Auchan est un acteur clé de la distribution alimentaire et non alimentaire. Comment sont abordées les questions de droits humains et du devoir de vigilance au sein de ce groupe ? Quelle organisation et spécificités en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont mises en place ?

Pour en parler, Charlotte Michon invite: 

• Claire Debels Soris, Senior éthique et compliance manager au sein de la Direction conformité pour Auchan Retail

& 

• Adil Nafnaf, Manager achat responsable sur le périmètre non alimentaire du groupe

Ils évoquent la gouvernance mise en place, les enjeux particuliers du groupe en matière de droits humains, et les actions mises en place pour gérer les risques liés aux fournisseurs : politique achats responsable, obligations contractuelles, contrôles etc. ; Est aussi abordé l’exemple spécifique d’audits techniques spécifiques sur la sécurité des bâtiments au Bangladesh.

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Pour aller plus loin: 

• Stratégie RSE d’Auchan: https://auchan-agit.fr/

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La cour d'appel de Paris a rendu le 17 juin 2025, un arrêt dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA sur le fondement du devoir de vigilance.

Cet arrêt est le premier sur le fond de la chambre spécialisée de la cour d'appel de Paris, dans une affaire relative au devoir de vigilance. Il confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris qui enjoignait la Poste à modifier son plan de vigilance (tel que publié en 2022) sur un certain nombre d’éléments, et notamment la cartographie des risques. Cet arrêt donne des précisions sur les mesures attendues au titre du devoir de vigilance.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements pratiques tirés de cet arrêt.

Pour aller plus loin :

• Arrêt de la cour d'appel de Paris - 17 juin 2025 :
• Jugement du tribunal judiciaire de Paris – 5 décembre 2023

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Le 25 mars dernier, le Pacte mondial des Nations Unies – Réseau France a publié un guide consacré à l’engagement des entreprises avec les communautés affectées. Souvent considéré comme le « parent pauvre » du dialogue avec les parties prenantes, il est pourtant fondamental dans une démarche de vigilance effective.

Pourquoi ce guide ? Comment aide-t-il les entreprises à mieux intégrer les droits humains dans leurs pratiques ? Quels fondamentaux pour un engagement constructif ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit :

• Eline Bardeau, responsable des sujets droits humains au Pacte mondial des Nations Unies – Réseau France
• Céline Da Graça Pires, consultante indépendante, avocate et experte des questions entreprises-droits humains, notamment sur les communautés affectées.

Elles reviennent sur ce projet co-construit pendant plus de deux ans, un outil qui propose une approche étape par étape pour identifier, engager et collaborer avec les communautés affectées, dans l’esprit des Principes directeurs des Nations Unies (UNGPs) et des Principes directeurs de l’OCDE, et en cohérence avec la CSDDD et la CSRD (ESRS S3).

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Pour aller plus loin: 

• Le guide : https://pactemondial.org/base_documentaire/guide-entreprises-communautes-affectees/
• Le replay de presentation du guide : https://www.youtube.com/watch?v=7tiYZ2W38pI
• Précédents épisodes sur les communautés locales avec Céline da Graca Pires :

Partie 1 : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/les-enjeux-lies-aux-communautes-locales-pour-les-entreprises

Partie 2 : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/les-enjeux-lies-aux-communautes-locales-pour-les-entreprise2

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Les chaines de valeur des minerais sont considérées comme des chaines d’approvisionnement particulièrement à risques en matière de droits humains ; elles sont aussi en partie règlementées par l’Union Européenne. Quels sont les enjeux droits humains et environnementaux ? Comment les gérer ? Quels impacts des règlementations ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Jean-Baptiste Collovray, consultant senior chez Kumi Consulting, entreprise spécialisée dans l'accompagnement des entreprises sur l'approvisionnement responsable. Ils abordent les différentes étapes de la chaîne de valeur des minerais et les risques associés, les fondamentaux d’une démarche de vigilance à partir des principes directeurs de l’OCDE et les outils à disposition des entreprises, ainsi que les enjeux associés aux règlementations actuelles ou à venir.

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Pour aller plus loin: 

• https://kumi.consulting/
• Les travaux de l’OCDE sur la chaine de minerai responsable : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct/responsible-mineral-supply-chains.html

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Sodexo est un groupe français de près de 60 ans, comptant 430 000 collaborateurs dans plus de 40 pays, principalement connu pour la restauration collective, mais aussi actif dans le facility management (entretien des bâtiments, nettoyage, accueil). Plus de 90% des collaborateurs travaillent directement sur les sites des clients. Comment sont arrivés les droits humains chez Sodexo ? Quelles réponses sont mises en place ?

Pour en parler, Charlotte Michon reçoit aujourd’hui Alexandre Berger Anselmi , directeur éthique du Groupe Sodexo. Ils évoquent notamment les engagements du Groupe et leurs accords sociaux, le développement d’une culture éthique et droits humains et l’importance du dispositif d’alerte.

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Pour aller plus loin: 

· Site internet de Sodexo: https://www.sodexo.com/fr/corporate-responsibility/our-commitments/business-integrity-human-rights

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Eramet est un groupe français d’extraction minière, principalement dans le manganèse, le nickel et lithium. Comment s’organise la démarche droits humains ? Quels sont les grands enjeux droits humains du secteur ? Quel dialogue avec les parties prenantes ?

Pour en discuter, Sol Castagnino, Human rights officer chez Eramet. Elles évoquent la politique droits humains du Groupe et la gouvernance associée, la cartographie des risques en matière de droits humains, le dialogue avec les communautés locales, les certifications et la transparence spécifique du groupe via un rapport droits humains.

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Pour aller plus loin: 

· Eramet et les droits humains : https://www.eramet.com/fr/groupe-eramet/gouvernance/droits-humains/

· Rapport droits humains d’Eramet : https://www.eramet.com/wp-content/uploads/2024/04/2024-04-Eramet-rapport-Droits-Humains.pdf

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Premier producteur et fournisseur d’électricité en France et en Europe, EDF est un acteur majeur du secteur énergétique. Comment sont abordés les questions de droits humains et du devoir de vigilance ? Quelle organisation et spécificités RSE ?

Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Valérie Simon-Prudhomme, responsable des droits humains et cheffe de projet vigilance chez EDF. Elles évoquent la gouvernance originale choisie par EDF sur ces sujets, les enjeux spécifiques liés aux droits humains et le dialogue spécifique avec les organisations syndicales sur le devoir de vigilance.

[cet épisode a été enregistré le 14 février 2025]

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Pour aller plus loin: 

• Engagements droits humains d'EDF: https://www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/responsabilite-societale-dentreprise/bien-etre-et-solidarite/droits-humains
• Devoir de vigilance chez EDF : https://www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/devoir-de-vigilance

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Fondée en 1970, Les Amis de la Terre est la plus ancienne association engagée dans la défense de l’environnement et des droits humains. En tant que membre d’une fédération implantée dans près de 70 pays, elle joue un rôle clé dans le suivi des dossiers liés au devoir de vigilance des entreprises. Mais quelles sont ses méthodes d’action ? Quels combats mène-t-elle pour renforcer la responsabilisation des acteurs économiques ?

Pour répondre à ces questions, Charlotte Michon reçoit aujourd’hui Marcellin Jehl, juriste et chargé de plaidoyer multinational aux Amis de la Terre France. Il évoque les différentes campagnes menées par l’organisation concernant la responsabilisation des entreprises – agriculture, surproduction, finance privée, entre autres – ainsi que les défis qu’elle doit relever aux échelles nationale, européenne et internationale. Ils reviennent également sur les enjeux autour de la loi française sur le devoir de vigilance et la future directive européenne CS3D sur le sujet.

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Pour aller plus loin: 

· Site internet Les Amis de la Terre: https://www.amisdelaterre.org/

• · Projet de directive omnibus: https://shows.acast.com/636788e8825b41001211b345/67c5af5a2d83ccdeece8caf2

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Un projet de directive dit « omnibus » vient d’être proposé par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Ce projet revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D) publiée en juillet 2024, après plus de deux ans de discussions.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon présente les principales modifications proposées par ce projet de directive. Celle-ci vise notamment à restreindre l’obligation de vigilance initialement envisagée dans son périmètre (profondeur de la chaîne d’activités) comme dans son contrôle (suppression de l’obligation pour les Etats d’instaurer un régime de responsabilité civile). Le projet de texte doit encore être discuté par le parlement et le conseil européens. 

Pour aller plus loin :

• Projet de directive omnibus : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6-billion_en
• Episode 34 (20 mars 2024) : présentation de la directive CS3D telle qu’adoptée en juin 2024 https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance

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