Cette semaine, le PLFSS entame son parcours d'examen et de correction en vue de son adoption définitive. Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté le projet devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Un long processus débute.
Agnès Buzyn soupçonnée de conflits d'intérêt ?
Hier, dans Marianne, Étienne Girard soupçonne Agnès Buzyn de conflits d'intérêt dans la gestion du dossier des instituts hospitalo-universitaires (IHU). En question, la co-signature, avec Édouard Philippe, d'un décret qui touche en partie l'INSERM dirigé par Yves Lévy, son mari. Les IHU avaient été créés en 2010 sous Sarkozy et feraient de l'ombre à l'INSERM. Une vieille bisbille politique qui ressort.
Conflit d’intérêts : cette décision de la ministre Agnès Buzyn qui a bien fait les affaires de son mari https://t.co/0eFYTgbfrT
— Vincent Fromentin (@vfromentin) 12 octobre 2017
On savait Agnès Buzyn sur le fil du rasoir avec sa nomination à la tête du maroquin de Ségur. Mais l'épouse d'Yves Lévy devait-elle refuser son poste ? Son mari aurait-il du démissionner ? Aurait-elle du épouser un boulanger, on l'aurait traînée tout de même dans la farine... Marianne n'en ferait-il pas un peu trop ?
Le PLFSS 2018 dans les tuyaux
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a commencé son parcours. Il a été déposé à l'Assemblée nationale ce mercredi; Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont été auditionnés.
L'audition des deux ministres hier.
Hier, le Sénat a nommé ses rapporteurs : Jean-Marie Vanlerenberghe a été désigné rapporteur général, Catherine Deroche pour l'Assurance maladie, Bernard Bonne pour le médico-social, Gérard Dériot pour les accidents du travail et maladies professionnelles, René-Paul Savary pour l'assurance vieillesse et Élisabeth Doineau pour la famille.
Lire la note de synthèse de Nile à ce sujet.
L'exercice partiel des professionnels de santé européens supprimé
La loi de santé de Marisol Touraine avait introduit, dans son article 216, la possibilité pour des professionnels de santé diplômés en Europe d'exercer partiellement leur activité en France. L'objectif visé était de se conformer à une directive européenne de 2013. L'ordonnance, publiée en janvier 2017, avait suscité un tollé auprès des professionnels français.
La Commission des Affaires sociales du Sénat sur la base des conclusions du rapport de Corinne Imbert (p.15) a rejeté donc cette disposition "en considération des risques pesant sur la cohérence, la qualité et la sécurité de notre système de soins".
Crédits photo : Magali.