RF Fiscal episodes:

• August 02, 2018Calcul du crédit d'impôt de l'année de transition (2018) : précisions sur les revenus exceptionnels et ceux qui ne le sont pas

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• July 27, 2018La majoration de 1,25 qui n'est pas justifiée de manière distincte peut faire tomber la proposition de rectification

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• July 25, 2018Biens d'occasion contenant des métaux précieux

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• July 24, 2018Pas d'assujettissement à la redevance télé pour les détenteurs de micro-ordinateurs

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• July 23, 2018Crédit-bail immobilier et dispense de TVA

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• July 20, 2018La valeur locative d'un immeuble industriel est déterminée par la méthode comptable si elle est supérieure à la valeur locative plancher

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• July 19, 2018Convention de rachat de parts sociales sans aléa assimilée à une rémunération de l'apport effectué en capital

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• July 18, 2018En cas d'erreur du contribuable la prescription décennale pour activité occulte ne s'applique pas

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• July 17, 2018Nouveaux coefficients de localisation pour la valeur locative des locaux professionnels

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• July 16, 2018Délai d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

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