RF Fiscal episodes:

• January 18, 2018Pas de mandat à la réclamation : régularisation possible au moment du recours devant le juge

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• January 17, 2018Prescription d'une demande de remboursement de TVA

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• January 16, 2018Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro-BIC et micro-BNC dès 2017

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• January 16, 2018Droits d'entrée dans les zoos fixés à un taux de TVA de 5,5 %

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• January 15, 2018Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie admises au passif de l'ISF

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• January 15, 2018Extension des téléprocédures

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• January 11, 2018Assouplissement du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

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• January 11, 2018Validité de la proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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• January 10, 2018Exonération de la transmission d'un immeuble dans le cadre d'un contrat de crédit-bail

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• January 09, 2018La plus-value de cession d'une branche d'activité est exonérée en cas d'exploitation autonome

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