RF Patrimoine episodes:

• May 07, 2020« Covid-19 : les mesures d'urgence en transmission de patrimoine » par le Club patrimoine de l'Ordre des experts-comptables

  ...more

  

  ---

• May 05, 2020Covid-19 et rescrit abus de droit : quid du délai de 6 mois ?

  ...more

  

  ---

• April 30, 2020Bien reporter dans la déclaration des revenus 2042 ce qui est inscrit dans la déclaration spéciale des plus-values (2074)

  ...more

  

  ---

• April 27, 2020Cession de droits sociaux et date du transfert de propriété

  ...more

  

  ---

• April 24, 2020Pas d'indemnité d'occupation à la charge de l'indivisaire locataire d'un bien indivis

  ...more

  

  ---

• April 24, 2020Ventes d'immeubles : pas de prorogation des délais de rétractation et d'obtention de prêt suite au Coronavirus Covid-19

  ...more

  

  ---

• April 24, 2020Les contrats de syndic de copropriété sont renouvelés jusqu'en 2021

  ...more

  

  ---

• April 20, 2020Vente d'immeubles à un prix minoré : respect de la procédure de l'abus de droit en cas de requalification en donation déguisée

  ...more

  

  ---

• April 16, 2020Plus-values mobilières non déclarées : la proposition de rectification doit indiquer le mode de calcul retenu

  ...more

  

  ---

• April 07, 2020Coronavirus Covid-19 : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

  ...more

  

  ---