RF Paye episodes:

• February 19, 2020Licenciement économique infondé : l'employeur rembourse Pôle Emploi après déduction de la contribution au CSP

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• February 18, 2020Contrôle URSSAF : pas de décision implicite si les circonstances de droit ont changé depuis le précédent contrôle

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• February 17, 2020Solidarité financière du donneur d'ordre : la lettre d'observations de l'URSSAF doit préciser les sommes dues année par année

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• February 14, 2020Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2020

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• February 13, 2020Une circulaire Unédic précise le régime de la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage

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• February 13, 2020Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : 39 questions/réponses de la Direction de la sécurité sociale

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• February 12, 2020Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ?

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• February 11, 2020Une nouvelle exonération pour les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les invendus

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• February 10, 2020Quel taux de cotisations AGIRC-ARRCO appliquer en cas de fusion de branches professionnelles ?

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• February 07, 2020Prélèvement à la source sur contrat court en taux neutre : gestion de l'abattement d'assiette en cas de versements distincts sur un même mois

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