RF Paye

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RF Paye episodes

February 19, 2020 Licenciement économique infondé : l'employeur rembourse Pôle Emploi après déduction de la contribution au CSP
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February 18, 2020 Contrôle URSSAF : pas de décision implicite si les circonstances de droit ont changé depuis le précédent contrôle
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February 17, 2020 Solidarité financière du donneur d'ordre : la lettre d'observations de l'URSSAF doit préciser les sommes dues année par année
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February 14, 2020 Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2020
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February 13, 2020 Une circulaire Unédic précise le régime de la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
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February 13, 2020 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : 39 questions/réponses de la Direction de la sécurité sociale
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February 12, 2020 Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ?
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February 11, 2020 Une nouvelle exonération pour les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les invendus
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February 10, 2020 Quel taux de cotisations AGIRC-ARRCO appliquer en cas de fusion de branches professionnelles ?
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February 07, 2020 Prélèvement à la source sur contrat court en taux neutre : gestion de l'abattement d'assiette en cas de versements distincts sur un même mois
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