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RF Social episodes
- La reconnaissance par l'administration fiscale du statut de jeune entreprise innovante est sans effet sur la prescription triennale de remboursement des cotisations1 min
- De multiples modifications du contrat réduisant les responsabilités hiérarchiques du salarié peuvent justifier la prise d'acte2 min
- Signalement d'arrêts de travail en DSN : l'assurance maladie édite un guide à destination des entreprises2 min
- L'Unedic confirme les taux de cotisations d'assurance chômage des employeurs d'intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 103 min
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- Le retour des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, ce sera a priori pour 20202 min
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- Travailleurs détachés : le juge national peut écarter un certificat A1 (ex-E 101) obtenu frauduleusement, en l'absence de retrait par l'institution émettrice du pays d'origine6 min
- Prélèvement à la source en DSN : quelle sera la durée de validité du taux transmis par l'administration fiscale ?3 min
- Élections professionnelles : le Conseil constitutionnel valide le mécanisme de parité H/F, sous réserve qu'un sexe ultra-minoritaire ait au moins un candidat3 min
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