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January 11, 2018Versement de transport : le dispositif d'exonération n'est pas applicable si l'entreprise a déjà franchi le seuil d'assujettissement une première fois3 minPlay
January 10, 2018L'indemnité pour violation du statut protecteur d'un salarié protégé est assujettie à cotisations2 minPlay
January 10, 2018Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s'analyse en une double sanction4 minPlay
January 09, 2018Travailleurs détachés : ni les URSSAF ni le juge français ne peuvent remettre seuls en cause la validité du certificat A1 (ex-E 101)10 minPlay
January 08, 2018Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE2 minPlay
January 08, 2018Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer3 minPlay
January 08, 2018Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements4 minPlay
January 05, 2018Employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye du 11 au 20 du mois M + 1 : tolérance 2018 pour le paiement des cotisations URSSAF2 minPlay
January 05, 2018Rupture conventionnelle collective : la procédure dématérialisée d'échange avec l'administration en vigueur2 minPlay