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- En réponse à une QPC, la Cour de cassation confirme l'obligation de mentionner la qualification sur un CDD de remplacement0 min
- Activité partielle : le gouvernement annonce le nouveau taux de remboursement aux entreprises à partir du 1er juin 20200 min
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- Les mesures dérogatoires de franchissement de frontières par les travailleurs frontaliers sont prolongées jusqu'au 15 juin 20200 min
- Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale0 min
- Covid-19 : pour les juges d'Aix-en-Provence, les salariés d'une boulangerie ne sont pas exposés à un risque biologique0 min
- Déconfinement : un dispositif « objectif reprise » aide gratuitement les TPE-PME dans la reprise ou la poursuite de leur activité0 min
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- L'information de l'employeur sur l'exercice par l'URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d'observations0 min
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