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June 06, 2019Ordre des licenciements : comment renseigner les critères des qualités professionnelles sans mécanisme d'évaluation ?0 minPlay
June 06, 2019Prévoyance d'entreprise : les allocations complémentaires aux IJSS soumises à cotisations au prorata du financement patronal0 minPlay
June 05, 2019Prévoyance « frais de santé » : le salarié couvert à titre facultatif par la « mutuelle » de son conjoint ne justifie pas d'une dispense d'affiliation valable0 minPlay
June 05, 2019Lors des négociations sur l'égalité professionnelle, l'employeur ne peut pas faire le tri dans les données à transmettre aux syndicats0 minPlay
June 04, 2019« Oups », le site qui reconnaît le droit à l'erreur, tout en invitant les administrés à la vigilance0 minPlay
June 04, 2019Financer une crèche d'entreprise au-delà du plafond de 1830 € par an et par bénéficiaire procure aux salariés concernés un avantage en nature0 minPlay
June 03, 2019Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à partir du 1er juillet 20190 minPlay
June 03, 2019La durée du « congé » de maternité des travailleuses indépendantes est alignée sur celle des salariées0 minPlay
May 29, 2019Un décret fixe les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés via un accord agréé0 minPlay
May 28, 2019Pas de manquement grave pour l'employeur qui a parfois laissé des clients fumer dans l'entreprise0 minPlay