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RF Social episodes
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- Impossible de faire valoir un accord tacite en cas de contrôle URSSAF concluant à une situation de travail dissimulé0 min
- Le CPH de Paris applique le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans un jugement du 27 mars 20190 min
- La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre0 min
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- Pénalité pour non-respect de la négociation obligatoire sur les salaires : seule l'absence de négociation est sanctionnée, et non l'absence d'accord0 min
- Accord collectif sans délégué syndical : le Conseil d'État confirme que les TPE peuvent agir par référendum0 min
- Le salarié qui prend acte de la rupture n'a pas à adresser une mise en demeure préalable à l'employeur0 min
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