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RF Social
RF Social episodes
- 2 min
- Projet de loi PACTE : les députés allongent la liste des obligations des entreprises visées par la réforme des seuils sociaux2 min
- Impossible d'exclure les salariés détachés à l'étranger des accords de participation et d'intéressement2 min
- Clause de non-concurrence : quel est le régime social de la contrepartie financière si l'ancien salarié s'est établi à l'étranger ?2 min
- La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paye vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire2 min
- 3 min
- Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret11 min
- 3 min
- L'exclusion du congé parental pour le calcul des droits à congés payés est conforme au droit européen6 min
- Priver une salariée en congé de maternité d'une prime liée à l'exercice effectif de certaines fonctions n'est pas discriminatoire4 min
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