Toute relation sexuelle, baiser ou tout autre geste de nature sexuelle, doit se dérouler avec le consentement des deux personnes. Si ce n'est pas le cas, la relation devient une infraction sexuelle. Explications avec Camille Décode dans cet extrait vidéo.
En France, chaque citoyen a le droit d’avoir les relations sexuelles qu’il souhaite sans que l’Etat ne vienne sanctionner ou restreindre ses actes. C'est le principe de la liberté sexuelle. Pour autant, cette liberté ne nous autorise pas à faire tout ce que l’on veut. Chacun des partenaires doit consentir à l’acte sexuel, c'est-à-dire que chacun doit accepter que la pratique ait lieu. Tout le long de l’acte, il faut s’assurer que son partenaire soit d’accord. Bien entendu : on a le droit de changer d’avis en cours de route.
Les agressions sexuelles sont des actes sexuels sans consentement commis avec violence, contrainte, menace ou surprise sans pour autant qu’il y ait eu de pénétration. Un attouchement sur la poitrine est une agression sexuelle, par exemple. Les abus sexuels sont des infractions qui concernent tout le monde : les femmes, les hommes, les jeunes, les moins jeunes, les enfants. On peut en être victime, mais également auteur. Ces actes sont évidemment punis par la loi : 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. L’agression sexuelle la plus grave est le viol… Selon le Code pénal, il se définit comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis par violence, contrainte, menace ou surprise. » On estime que sur les 2 257 crimes recensés en 2020, plus de 41 % sont des viols. Ces viols ou agressions peuvent provoquer chez la victime des dommages physiques et psychologiques. Des conditions dans lesquelles il peut être difficile pour elle de saisir ses droits.
Violences sexuelles sur mineurs et inceste : que dit la loi ?
Le viol est un crime puni par 15 ans de réclusion criminelle, voire 20 ans en cas de circonstances aggravantes (un viol commis sur un mineur, par exemple). Depuis 2021, quelles que soient les circonstances, la loi considère qu’un mineur de moins de 15 ans ne peut jamais consentir à un acte sexuelavec un majeur ayant au moins 5 ans de plus que lui. ► Et on ne parle pas uniquement de l’acte sexuel avec pénétration : tous les gestes à caractère sexuel sont interdits… y compris celui de s’embrasser. Ainsi :
Si un acte sexuel sans pénétration a lieu, la loi considère qu’il s’agit forcément d’une agression sexuelle.Si une pénétration ou un acte bucco-génital a été commis, la loi considère qu’il s’agit forcément de l'agression sexuelle la plus grave : le viol.Tout acte sexuel commis sur un mineur par un membre de sa famille est absolument interdit : c'est un inceste. Peu importe l’âge du mineur, aucune relation de nature sexuelle ne peut exister entre un mineur et l’un de ses parents, grands-parents, frères, sœurs, ou conjoint de ces personnes. Un individu coupable de « viol incestueux » est passible de 20 ans de prison, et de 10 ans de prison s'il est coupable d'« agression sexuelle incestueuse ».
⇒ Selon un sondage, 1 français sur 10 déclare avoir été victime d’inceste.
Réalisée par : C'est ton droit ! (France.tv)
Date : Mars 2022
Source : Extrait de https://www.lumni.fr/video/les-infractions-sexuelles ou https://www.youtube.com/watch?v=c13qRYNb6rg
Enfance en danger, contactez le 119.
