Bienvenue sur le podcast Droit de l’Immigration.
Je suis l’avocat Fabio Loscerbo.
Une récente décision d’une juridiction administrative italienne rappelle un principe clair :
l’annulation d’une mesure d’expulsion entraîne uniquement la suppression du signalement SIS fondé sur cette mesure précise.
Les autres signalements, notamment ceux liés à des condamnations pénales, restent valables si leur base juridique subsiste.
Une distinction essentielle en pratique.
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