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En cette période de fêtes de fin d'année, il est souvent tentant de mettre sous le sapin un chèque, une enveloppe à destination d'un proche. Cette attention, louable, dans la majorité des cas ne posera pas de difficultés juridiques ou fiscales. Mais il faut avoir conscience que ces cadeaux, ces présents d'usage ne doivent en aucun cas être une donation déguisée.
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By L'immobilier des notairesEn cette période de fêtes de fin d'année, il est souvent tentant de mettre sous le sapin un chèque, une enveloppe à destination d'un proche. Cette attention, louable, dans la majorité des cas ne posera pas de difficultés juridiques ou fiscales. Mais il faut avoir conscience que ces cadeaux, ces présents d'usage ne doivent en aucun cas être une donation déguisée.
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