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Dès le décès, l’ensemble de l’épargne du défunt est gelé par les établissements bancaires. Comptes courants, livrets d’épargne et placements financiers sont bloqués jusqu’au règlement de la succession. La banque peut toutefois autoriser le paiement des frais d’obsèques, dans la limite prévue par la loi, sur présentation des justificatifs nécessaires. Les sommes restantes entrent automatiquement dans l’actif successoral. Elles ne peuvent être utilisées ni transférées tant que les héritiers ne sont pas identifiés et que la succession n’est pas juridiquement réglée.
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By BoursoramaDès le décès, l’ensemble de l’épargne du défunt est gelé par les établissements bancaires. Comptes courants, livrets d’épargne et placements financiers sont bloqués jusqu’au règlement de la succession. La banque peut toutefois autoriser le paiement des frais d’obsèques, dans la limite prévue par la loi, sur présentation des justificatifs nécessaires. Les sommes restantes entrent automatiquement dans l’actif successoral. Elles ne peuvent être utilisées ni transférées tant que les héritiers ne sont pas identifiés et que la succession n’est pas juridiquement réglée.
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