➡️ Pour sa 4ème intervention, Maître Denis Dufour discutera des responsabilités des administrateurs d'asbl. Dans la continuité de nos fameuses Tartines, cette réflexion aidera les intéressés à y voir plus clair dans la gestion de leur structure.

➡️ L’assemblée générale est le lieu où se réalise la démocratie associative. En plus d’être un moment de rencontre et d’échange entre les membres, l’assemblée générale permet de décider de la politique générale et de définir les grandes lignes que le conseil d’administration devra mettre en œuvre.

🍞 Quels changements avec la réforme du Code des Sociétés et des Associations – CSA ? Quels sont dès lors, les activités économiques possibles des associations en lien avec le nouveau CSA ?

Vous souhaitez constituer une ASBL après le 1er mai 2019 ? Vous devrez tenir compte de la réforme du droit des associations. Les ASBL existantes, quant à elles, ont tout intérêt à modifier rapidement leurs statuts et leur fonctionnement conformément au nouveau « Code des Sociétés et des Associations ».

Non seulement, le CSA remplace le Code des Sociétés existant, mais aussi la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et la loi relative aux unions professionnelles du 31 mars 1898 disparaissent.

Précédemment, la réforme du droit de l’entreprise avait déjà eu un impact considérable – entre autres par l’abrogation du code de commerce – sur les associations et les fondations existantes. Ainsi, la différence entre commerçant et non-commerçant est supprimé et une notion générale d’entreprise est instaurée. Le CSA ajoute un certain nombre de modifications fondamentales nouvelles au droit des associations.

📌 Objectif :

Présentation du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Explications concrètes sur les changements et les conséquences.

📌 Méthodologie :

Exposé suivi d’un temps de questions / réponses.

📌 Public :

Pour les responsables et administrateurs d’asbl ainsi que toute personne intéressée par l’actualité de la gestion des asbl.

📌 Formateur :

Maître Denis DUFOUR, avocat reconnu comme spécialiste en droit des ASBL par le barreau de Bruxelles, membre du comité de rédaction de la revue ASBL Actualités, auteur de plusieurs ouvrages en droit des ASBL et assistant à l’ULB.