Parlement : Le Dangerous DrugsAmendment Bill à l’agenda ce jeudi...
C’est la toute première fois, depuis la publication du rapport de la commission d’enquête sur la drogue, que laDangerous DrugsActsera amendée. Le projet de loi contenant les amendements prévus aétéprésenté en première lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière par le ministre de la Santé, KaileshJagutpal.
Ce jeudi, coup d’envoi des débats autours des amendements à apportés à la Dangerous DrugsAct.
Ce texte de loi prévoit qu’une personne soupçonnée d’avoir commis un délit de drogue pour sa consommation personnelle ne fera pas l’objet automatiquement de poursuites comme c’est le cas jusqu’ici. En effet, sur recommandation du Directeur des poursuites publiques, elle pourrait être référée au Drug Users Administrative Panel.
Concernant les cas qui lui sont référés, leDrug Users Administrative Panelpeut ordonner à l’usager de drogue de suivre un programme de réhabilitation.
Le projet de loi vise aussi à faire du cannabis médical une réalité à Maurice.
Etant un jeudi, il n’y aura donc pas de Question Time lors de la séance du jour.