L'État français coupable d'atteinte à la dignité humaine selon Philippe Guerquin, ancien président du Secours Catholique de Meurthe-et-Moselle.
"La France compte environ 350.000 personnes sans domicile fixe. Parmi celles-ci, plus de 6000 se voient quotidiennement refuser une place en hébergement d’urgence. Bien d’autres appellent aussi le 115 sans que quiconque décroche. D’autres enfin anticipent les refus, de sorte qu’elles renoncent à appeler ce numéro d’urgence.
Chaque soir, plus de 2000 enfants n’ont donc d’autre choix que celui de devoir dormir avec leurs parents dans la rue.
Protestant contre cette situation humainement intolérable, un collectif d’une quarantaine d’associations, dont le Secours Catholique, Médecins du Monde ou la Fondation Abbé Pierre, vient de demander à la justice de condamner l’État en raison de l’insuffisance des moyens déployés.
La loi oblige en effet l’État à assurer l’accès de toute personne sans abri à des dispositifs d’hébergement d’urgence. Ceci devrait se concrétiser par 3 obligations de résultats :
D’abord le droit d’accès inconditionnel à un hébergement d’urgence dès lors que l’on est sans abri, en situation de détresse.
Ensuite, le droit à des conditions d’accueil conformes à la dignité humaine, comportant le gîte, le couvert, l’hygiène, ainsi qu’une évaluation médicale si nécessaire.
Enfin, le droit au maintien et à la continuité de l’accueil, de sorte que toute personne admise en hébergement d’urgence a le droit d’y demeurer jusqu’à ce que une proposition adaptée d’orientation lui soit faite, de préférence vers un logement.
Or, depuis 20 ans, l’hébergement est délibérément sous-financé, au point que l’État se fixe aujourd’hui l’objectif de satisfaire 54 % des demandes, alors qu’il est tenu d’en accepter la totalité.
Une telle situation entraîne en outre des dérives inacceptables. 89 % des SIAO reconnaissent ainsi avoir mis en place des critères de priorisation, pour justifier que des demandes d’hébergement soient acceptées ou refusées. Ceci aboutit, par exemple, à ce que une femme accompagnée d’un enfant de 5 ans soit ici acceptée en hébergement d’urgence, alors qu’ailleurs, il sera exigé que l’enfant ait moins de 3 ans.
De la même façon des personnes hébergées sont remises à la rue au profit de publics jugés plus prioritaires, ce qui, une fois encore, est contraire à la loi.
Nous ne pouvons enfin ignorer que, pour pallier le manque de places en hébergement d’urgence, l’État recourt massivement à des chambres d’hôtel. Un tel hébergement, en sus d’être extraordinairement coûteux pour le contribuable, présente des limites connues de tous : Exiguïté et médiocrité des chambres, impossibilité de préparer des repas, scolarisation quasi-impossible des enfants, absence d’intimité élémentaire, pour n’en citer que quelques-unes.
N’étant plus entendues, nos associations demandent donc à la justice de condamner l’État à élaborer un plan pluriannuel d’ouverture de places en hébergement d’urgence, d’en finir avec les nuitées hôtelières et d’interdire la remise à la rue des personnes hébergées.
Un fois encore, c’est bien une atteinte à la dignité humaine qui est ainsi dénoncée, car nous ne pouvons tolérer qu’au sein de la sixième nation la plus riche du monde, des milliers d’enfants soient ainsi contraints de demeurer dans la rue."
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