Droit pénal de la protection sociale

03 - Le travail dissimulé (Sophie Sontag Koenig)


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La notion de travail dissimulé regroupe en réalité plusieurs infractions à la législation sociale. Il s'agit d'infractions relevant du droit pénal du travail. Ces infractions sanctionnent des comportements créant une inégalité sociale et fiscale entre les travailleurs. La répression du travail dissimulé est notamment un enjeu fondamental pour l?économie nationale.
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Droit pénal de la protection socialeBy Sophie Sontag Koenig


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