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1/4 - Le principe des heures supplémentaires


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LA SOLUTION 

le salarié peut prétendre au paiement des HS accomplies

➜ soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur,

➜ soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées


LE COROLLAIRE 

➜ inefficacité de la clause du contrat de travail qui exige accord préalable de l’employeur

➜ inefficacité des “ordres” et “directives” de l’employeur qui interdisent au salarié d’effectuer des HS


Soc. 14 novembre 2018 n° 17-16.959 B 

Soc. 14 novembre 2018 n° 17-20.659 B 


Pour une analyse plus détaillée https://youtu.be/4LOUOPMx5tY 

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