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Or


LA SOLUTION
le salarié peut prétendre au paiement des HS accomplies
➜ soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur,
➜ soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées
LE COROLLAIRE
➜ inefficacité de la clause du contrat de travail qui exige accord préalable de l’employeur
➜ inefficacité des “ordres” et “directives” de l’employeur qui interdisent au salarié d’effectuer des HS
Soc. 14 novembre 2018 n° 17-16.959 B
Soc. 14 novembre 2018 n° 17-20.659 B
Pour une analyse plus détaillée https://youtu.be/4LOUOPMx5tY
By undeuxdroitLA SOLUTION
le salarié peut prétendre au paiement des HS accomplies
➜ soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur,
➜ soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées
LE COROLLAIRE
➜ inefficacité de la clause du contrat de travail qui exige accord préalable de l’employeur
➜ inefficacité des “ordres” et “directives” de l’employeur qui interdisent au salarié d’effectuer des HS
Soc. 14 novembre 2018 n° 17-16.959 B
Soc. 14 novembre 2018 n° 17-20.659 B
Pour une analyse plus détaillée https://youtu.be/4LOUOPMx5tY

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