Le dialogue social continue de porter ses fruits cette semaine. La négociation interprofessionnelle sur le bonus-malus applicable à la contribution patronale d’assurance chômage s’est achevée et l’ouverture d’un nouveau cycle de discussion sur les contrats courts est annoncé. De son côté, le ministère du Travail a publié le 22 mai un référentiel sur le contenu et les modalités des actions de formation à la non-discrimination dont doivent bénéficier périodiquement les salariés chargés du recrutement dans certaines entreprises. La Cour de cassation n’est pas en reste : elle a apporté une précision utile relative au report de l’entretien préalable au licenciement en raison d’un arrêt maladie, dans un arrêt du 21 mai. Côté chiffre, le ciel est un peu sombre, la trajectoire des comptes sociaux s’annonçant « hors de contrôle » pour la Cour des comptes.

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Le dialogue social était à l’honneur cette semaine. La concertation de préparation de la transposition de la directive sur la transparence des salaires a été lancée le 21 mai. La veille, les partenaires sociaux avaient donné le coup d’envoi de la négociation sur les transitions et les reconversions professionnelles. Sur le sujet des retraites, des bilatérales sont en cours et cinq séances de discussions sont prévues entre le 5 et le 17 juin qui devraient permettre d’aboutir à un texte commun. Enfin, le Conseil d’Etat a publié le 16 mai un avis mettant fin à un débat juridique. Il a estimé que la procédure de licenciement d’un salarié protégé en tant que candidat aux élections professionnelles ne requiert plus de consulter au préalable le CSE.

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Une étape importante a été franchie dans la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, avec la présentation d’un projet de loi dédié en Conseil des ministres du 7 mai dernier. Dans l’actualité, la publication le 13 mai des résultats du baromètre « Opinions et attentes des techniciens et professions intermédiaires », réalisé par ViaVoice pour le compte du cabinet Secafi et de l’Ugict-CGT, révèle que ces professionnels souffrent d’un manque de reconnaissance. De son côté, le think tank Terra Nova estime que pour financer son modèle social français, la France aura besoin d’accueillir entre 250 000 et 310 000 travailleurs immigrés chaque année jusqu'en 2040-2050, selon une étude publiée le 12 mai. Autre sondage intéressant, celui réalisé par Occurence pour France Travail et l'association Diversidays sur l’égalité des chances.

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Nous abordons dans ce nouvel épisode la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage dévoilée le 30 avril par le ministère du Travail. Nous évoquons également les mesures sociales contenues dans la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE), publiée au Journal officiel du 2 mai. Notre « focus texte » concerne un arrêt du 29 avril de la Cour de cassation qui apporte une clarification quant aux montants minimaux prévus par le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises employant habituellement moins de 11 salariés. Enfin, nous revenons en chiffre sur le baromètre sur le sexisme au travail réalisé par l'Association française des managers de la diversité et dévoilé le 6 mai.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le projet de décret soumis au conseil d’administration de la Cnav le 28 avril « fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans ». On revient aussi sur l’étude Ipsos réalisée pour l’ANDRH et le collectif « Les entreprises s’engagent » sur les salariés seniors dévoilée le 29 avril à l’occasion de l’initiative du ministère du Travail en faveur de l’emploi des plus de 50 ans. Notre » « focus texte » porte sur la proposition de loi déposée au Sénat le 25 avril, et soutenue par le gouvernement, visant à assouplir les dérogations permettant de faire travailler les salariés le 1er mai. Enfin, à l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril, nous revenons, en chiffre, sur le nombre décès liés au travail dans le monde.

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Dans ce nouvel épisode, on évoque le premier accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée rebond ("APLD Rebond") signé par les partenaires sociaux de la métallurgie deux jours seulement après la mise en œuvre de ce dispositif par décret. Nous revenons aussi sur la séance de négociation du 23 avril sur l’ajustement du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage. Notre « focus texte » porte sur une décision du Conseil d’État qui s’est prononcé pour la première fois sur les conditions de mise en œuvre d’un accord de performance collective (APC) à l’égard d’un salarié protégé. Enfin, nous évoquons en « chiffre de la semaine » l’étude d’ADP Research sur l’engagement de salariés français.

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Dans cet épisode, nous revenons sur le comité d’alerte sur les finances publiques qui s’est réuni le 15 avril et sur les annonces de François Bayrou relatives au travail. Nous évoquons aussi les pistes d'économies sur l'assurance-maladie avancées par la Cour des comptes. Notre « focus texte » porte sur le très attendu décret sur l’activité partielle de longue durée, dit « APLD rebond ». Enfin, notre chiffre concerne les intentions d’embauches des entreprises en 2025.

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Les résultats de la nouvelle mesure de la représentativité au niveau national interprofessionnel présentés par la Direction générale du travail le 8 avril n’ont pas révélé de grosse surprise cette semaine. Les cinq mêmes organisations syndicales et les trois mêmes organisations patronales restent représentatives pour les 4 prochaines années. Très attendu, le décret qui devait fixer les paramètres des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 en application de la loi de financement de la sécurité sociale est enfin paru au Journal officiel le 6 avril. Avec une bonne nouvelle : pas de régularisations en vue car le Smic retenu est celui en vigueur au 1er janvier 2025. Autre aboutissement notable : l’adoption définitive le 3 avril par le Parlement du projet de loi visant à mettre divers textes du droit français en conformité avec la réglementation européenne. Cette loi organise notamment une procédure harmonisée pour l’action de groupe et reporte de deux ans pour certaines entreprises la mise en œuvre de l’obligation de reporting extra-financier issue de la directive CSRD. Enfin, la retraite reste bien évidemment dans l’actualité avec la livraison par la Cour des comptes d’un nouveau rapport le 10 avril sur les effets des différents paramètres de retraite sur la compétitivité et l’emploi.

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Dans cet épisode, nous revenons sur deux décrets relatifs au contrat d’apprentissage : l’un précisant les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier et l’autre abaissant le seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis. Nous évoquons également les résultats de la nouvelle étude du cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés français. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation qui a validé le licenciement pour faute grave d’un cadre ayant fait pression sur une collègue pour obtenir des explications sur leur rupture. En chiffre, nous évoquons les revalorisations de certaines prestations sociales intervenues au 1er avril.

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Nous revenons cette semaine sur l’avant-projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social, qui transpose fidèlement les dispositions contenues dans les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024. Nous évoquons aussi l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les conditions de travail et la santé des livreurs de repas des plateformes numériques. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation - qui figurera au prochain rapport annuel - admettant qu’une sanction disciplinaire puisse être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés. Enfin, notre chiffre est issu du dernier rapport annuel du Défenseur des droits.

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