C’est la rentrée pour notre podcast « 3 minutes de social » et nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principaux chantiers sociaux de la rentrée en droit du travail et dans le domaine de la protection sociale. Nous abordons également l’accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail conclu dans la branche de la couture parisienne. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Anses publiée le 2 septembre sur les horaires atypiques au travail.

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Pour le dernier épisode de l’été, on vous propose de revenir sur le rapport publié le 22 juillet par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) sur l’emploi des seniors. Nous évoquons également le départ, intervenu le 21 juillet, de Claire Hédon en tant que Défenseure des droits, après un mandat de six ans. Notre « focus texte » fait le point sur une décision de la Cour de cassation relative à l’exécution de la clause de non-concurrence en cas de démission. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur les prévisions d’augmentations salariales pour 2026 annoncées le 21 juillet par le cabinet conseil LHH. Toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous souhaite de passer d’excellentes vacances. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 4 septembre pour notre épisode de rentrée.

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le nouveau plan gouvernemental de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Applicable jusqu’en 2029, celui-ci met les employeurs à contribution. Nous évoquons aussi le rapport annuel pour l’année 2025 de la Cour de cassation publié le 13 juillet. Notre « focus texte » porte cette semaine sur un arrêt de la Cour de cassation qui, en matière de faute inexcusable, opère un revirement de jurisprudence sur la charge de la preuve en cas d’employeurs successifs. Notre chiffre hebdomadaire est issu de l’avis annuel rendu par le Comité de suivi des retraites (CSR).

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Encadrement de la durée des bilans de compétences, révision du référentiel Qualiopi, assouplissement de la fongibilité des fonds régionaux de l’apprentissage … Cette semaine, nous revenons sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle examinés par les partenaires sociaux le 8 juillet. Également au menu de cet épisode, le baromètre 2026 du fait religieux en entreprise publié le 8 juillet par l’Institut Montaigne. Nous évoquons aussi l’arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet qui se prononce sur la réparation lorsque le salarié travaille à son initiative durant un arrêt maladie. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu du baromètre ViaVoice/Secafi pour l'Ugict-CGT sur les professions intermédiaires et techniciennes.

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Congé supplémentaire de naissance, gel du Smic pour le calcul de la RGDU (réduction générale dégressive unique de cotisations patronales), réduction de l’exonération de cotisations des micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’Acre… Nous faisons le point cette semaine sur les principaux changements intervenus au 1er juillet 2026 pour les employeurs et les salariés. Nous évoquons aussi, six mois après le lancement de "Talents de France", le rapport de 30 préconisations remis le 30 juin à la ministre Aurore Bergé pour lutter contre les discriminations et les inégalités d'accès à l'emploi. Il s'accompagne d'une charte signée par plus de 600 entreprises et collectifs. Notre « focus texte » porte sur la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales publiée au journal officiel du 26 juin. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne le taux de la cotisation patronale AGS qui demeure inchangé au 1er juillet 2026.

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Comment continuer à maintenir l’activité économique en préservant la santé des salariés pendant une canicule ? Telle est la problématique de la semaine qui a donné lieu à une réunion au ministère du Travail avec les partenaires sociaux et à l’annonce de la constitution d’un groupe de travail paritaire à la rentrée sur le sujet. Autre annonce du ministère cette semaine : l’intégration d’un nouvel outil appelé « Mes CV » dans le passeport de compétence. La Cour de cassation vient par ailleurs d’apporter une précision importante : proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ne fait pas présumer une discrimination. Enfin, les partenaires sociaux étaient aussi dans l’actualité avec le 51ème congrès de la CFDT et la « grande assemblée » de la CPME qui devient « Les Entrepreneurs ».

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Cette semaine nous revenons sur les décrets plafonnant à compter du 1er septembre 2026 la durée des arrêts de travail. Un autre décret sur lequel nous nous penchons accorde aux employeurs un délai supplémentaire de trois mois avant d’être tenus de renseigner l’ensemble des formations entrant dans le champ du passeport de prévention. Nous évoquons aussi la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 14 juin. Enfin notre chiffre de la semaine revient sur une étude de l’Anact et Malakoff Humanis portant sur les managers dans le cadre de la Semaine pour la QVCT qui s’achève ce vendredi 19 juin.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le très attendu avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations. Le 5 juin, le gouvernement a transmis au Conseil d’État une nouvelle version de ce texte. Également au menu : les congrès syndicaux. Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge de la protection sociale, a succédé cette semaine à François Hommeril à la tête de la confédération des cadres. En attendant le congrès de la CFDT de Bordeaux -du 22 au 26 juin prochain-, qui devrait adouber Marylise Léon, Christelle Thieffinne est, avec Sophie Binet fraichement réélue à la tête de la CGT, la troisième femme à piloter une confédération syndicale. Nous évoquons aussi le cinquième plan santé au travail (PST5) qui fixe les priorités de la politique nationale pour les cinq prochaines années. Et nous revenons pour notre chiffre de la semaine sur les nouvelles projections établies par le Conseil d’orientation des retraites (COR).

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Le nouveau tour de vis sur les ruptures conventionnelles a été confirmé cette semaine. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 2 juin, le projet de loi de transposition de l’avenant conclu par les partenaires sociaux le 25 février dernier, accord qui prévoit d’abaisser la durée maximale d’indemnisation chômage des demandeurs d’emploi ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. Le coup d’envoi du congé supplémentaire de naissance a également été lancé. Les décrets nécessaires à sa mise en œuvre ont enfin été publiés au Journal officiel, le 31 mai. La chambre sociale de la Cour de cassation a par ailleurs rendu le 28 mai un arrêt sur les contours de la caractérisation du harcèlement sexuel en entreprise. Enfin, les résultats du dernier baromètre Empreinte Humaine-Ipsos BVA sur l’état psychologique des salariés français ont été dévoilés.

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Dans l’actualité cette semaine : la fin du long parcours de la loi de simplification de la vie économique publiée au Journal officiel plus de deux ans après son dépôt. Pour alléger les obligations pesant sur les employeurs, elle crée notamment une nouvelle instance chargée d’évaluer l’impact des réformes sur l’activité des entreprises et simplifie l’entrée en vigueur du règlement intérieur. De son côté, la Cour des comptes juge indispensable d'engager, dès à présent, un plan d'action pour ramener les comptes de la Sécurité sociale à l'équilibre en 2030, dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Son financement nécessite « 6 Md€ supplémentaires par an », en plus des 4 Md€ d'économies déjà prévus par l'exécutif, estime-t-elle. Notre focus porte sur l’accord signé récemment par les Laboratoires Boiron consacré à l’engagement des salariés et à la solidarité, qui prévoit notamment un dispositif de don de jours au profit d’une association et un accompagnement élargi des salariés engagés dans la vie civique. Enfin, le chiffre de la semaine est celui de la revalorisation du Smic horaire brut au 1er juin du fait de l’inflation.

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