Liaisons Sociales

Cette semaine, nous faisons le point sur les deux décrets du 2 novembre 2026 apportant les précisions attendues sur le dispositif du cumul emploi-retraite, tel que réformé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Nous évoquons aussi la négociation sur l’emploi des jeunes qui a débuté le 4 novembre dans un climat de forte contestation sociale. Notre « focus texte » porte sur les éléments clés du rapport de lamission chargée de préparer le futur projet de loi de transposition de la directive européenne sur le travail via une plateforme. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu du baromètre 2026 de la rémunération des cadres publié par l’Apec le 5 novembre.

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Le gouvernement va-t-il opter pour une hausse anticipée du Smic afin d’éteindre la colère sociale ? C’est le sujet que nous abordons dans ce nouvel épisode. Nous évoquons également l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels et de mixité des métiers (GEPPMM) signé par le groupe La Poste et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO. L’opérateur postal s’engage notamment à former, chaque année, au moins 90 % des postiers, à rédiger une charte de la formation et à développer un cursus certifiant « nouveaux managers ». Notre « focus texte » de la semaine revient sur une décision de la Cour de cassation qui constitue un rappel utile en matière de preuve du harcèlement moral. Enfin, notre chiffre porte sur le montant réparti en 2025 par le Fonds pour le financement du dialogue social entre les syndicats et les organisations patronales.

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Dans cet épisode, nous revenons sur les annonces, le 20 octobre dernier, du gouvernement pour soutenir les commerces et entreprises sinistrés à la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre. Nous évoquons également le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de la sécurité sociale, alors que le PLFSS est en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Notre « focus texte » concerne une décision de la Cour de cassation qui s’estprononcée surl'expertise indépendante indispensable à la mise en place d’un vote électronique. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le montant du plafond d’exonération sociale de la prime carburant.

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Cette semaine, nous revenons sur l’adoption le 13 octobre en première lecture par les députés de la proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte contient plusieurs mesures concernant le monde du travail. Nous évoquons aussi la proposition de loi visant à moderniser les titres-restaurant adoptée par les députés le 12 octobre. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur la finalité de l’enregistrement des séances du comité social et économique (CSE) par l’employeur. Enfin, notre chiffre concerne la revalorisation des pensions de retraites complémentaires.

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Cette semaine, la situation des aidants était mise en lumière grâce à la Journée nationale qui leur a été consacrée le 6 octobre. À cette occasion, l’Ocirp et Viavoice ont présenté leur étude 2026 dédiée aux salariés qui viennent régulièrement en aide à un proche en perte d’autonomie. Les auteurs constatent cette année encore que d’importants progrès restent à faire pour accompagner les salariés concernés. Un autre sujet de progrès est celui des RPS, estime le Parlement européen, qui a adopté, le 6 octobre, la résolution de l’eurodéputée belge Estelle Ceulemans (S&D) demandant à la Commission une proposition législative sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail. Le Conseil d’État a par ailleurs apporté plusieurs précisions sur le régime du PSE négocié, en particulier au sein des groupes de sociétés, dans un arrêt récent. Enfin, le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2027 a été dévoilé par la Commission des comptes de la sécurité sociale.

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Cette semaine nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures contenues dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2027 présentés le 1er octobre. Les différentes mesures du PLFSS devraient permettre de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 md€ l’an prochain. Au total, le gouvernement demande un effort de redressement de 43 milliards d'euros pour tenir le déficit à 5 %. Notre « focus texte » porte sur une décision de la Cour de cassation qui apporte un nouvel éclairage sur les conditions de convocation d’une réunion extraordinaire de la CSSCT. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu du baromètre Qualisocial/AvoSial sur le harcèlement au travail.

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Formation des salariés, accompagnement des entreprises et anticipation des effets de l’intelligence artificielle sur l’emploi et le travail… Nous revenons, dans l’épisode 200 de ce podcast, sur le plan gouvernemental sur le déploiement de l’IA en entreprise dévoilé le 22 septembre. Toujours l’IA, avec cette fois un accord de méthode portant sur les modalités de déploiement des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) au sein de l’UES (unité économique et sociale) Malakoff Humanis. Dans notre « focus texte », nous reparlons des congés payés, sous l'angle de la prescription des demandes liées aux arrêts maladie. Par trois arrêts rendus le 16 septembre, la Cour de cassation a en effet livré des précisions sur le régime de prescription applicable à l’action introduite après la rupture du contrat de travail, tendant au paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés acquis au titre d’une absence pour maladie. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude du cabinet Voltaire Avocats présentée le 22 septembre portant sur les contentieux du travail.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le rapport final de la Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites (CTER) remis au Premier ministre le 16 septembre après sept mois de discussions. Nous revenons également sur l’accord signé chez les Laboratoires Boiron portant sur la mise en place d’un « Compte Moments Clés de la Vie » destiné à permettre aux salariés de disposer de temps rémunéré pour faire face à certaines étapes de leur vie personnelle ou professionnelle. Notre « focus texte » concerne un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui considère désormais que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation. Enfin notre chiffre de la semaine provient d’une étude de l’ANDRH menée auprès des professionnels RH sur l’IA et les jeunes générations.

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la présentation en Conseil des ministres, le 10 septembre, du projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Nous évoquons également la Conférence nationale du handicap qui a fixé une nouvelle feuille de route pour les trois années et dont plusieurs mesures concernent l’emploi des personnes en situation de handicap. Notre « focus texte » porte sur une décision du Conseil d’État concernant un salarié protégé ayant signé une rupture conventionnelle individuelledans un contexte de violence morale à son égard. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de la Dares publiée le 9 septembre sur l’évolution des conditions de travail et des risques psychosociaux depuis 2016.

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C’est la rentrée pour notre podcast « 3 minutes de social » et nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principaux chantiers sociaux de la rentrée en droit du travail et dans le domaine de la protection sociale. Nous abordons également l’accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail conclu dans la branche de la couture parisienne. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Anses publiée le 2 septembre sur les horaires atypiques au travail.

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