Liaisons Sociales

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les trois projets d’ANI, sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, en cours de signature chez les partenaires sociaux. Nous vous proposons aussi d’évoquer la loi publiée au Journal officiel du 16 novembre sur le dispositif expérimental du « CDI employabilité ». Notre focus texte évoque une décision de la Cour de cassation portant sur les effets juridiques d’un reçu pour solde de tout compte non signé, notamment concernant la prescription et la preuve de paiement. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur la 28e Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées qui s’achève le 24 novembre.

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Nous vous proposons cette semaine de faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est désormais dans les mains des sénateurs, qui l’examineront en séance publique du 18 au 26 novembre. À noter également : la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 11 novembre de la directive relative à « l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme », qui devra être transposée au plus tard le 2 décembre 2026. La Cour de cassation a par ailleurs considéré, dans un arrêt sur 6 novembre, que les sommes issues du rachat des droits épargnés sur un compte épargne temps (CET) n’ont pas à être intégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois. Enfin, nous consacrons le chiffre de la semaine au bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023.

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Dans ce nouvel épisode, nous évoquons à nouveau la négociation sur l’emploi des seniors. La séance du 4 novembre n’a pas permis de dégager un consensus. L’ultime séance de négociation est prévue le 14 novembre. Nous revenons aussi sur la journée du 5 novembre, une journée noire pour l’emploi en France avec l’annonce par Michelin de 1 254 suppressions de postes et par Auchan de 2 389 emplois supprimés. On revient aussi sur un projet de décret qui prévoit d’abaisser le plafond des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2025. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu des enquêtes sur le télétravail publiées le 5 novembre par la Dares.

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Cette semaine on revient sur la deuxième séance de négociation sur l’emploi des seniors qui s’est tenue le 29 octobre. Une séance au cours de laquelle certaines dissensions sont apparues en particulier sur la réduction de cotisations patronales attachées au nouveau CDI senior. On évoque également le début des débats parlementaires sur le PLFSS. Avec un nouveau camouflet pour le gouvernement, les députés du socle derrière Michel Barnier, épaulés par ceux du RN, rejetant la réforme sur les allègements de cotisations sur les bas salaires, censée rapporter 4 milliards. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation relative aux conséquences du non-respect des règles de parité femmes/hommes lors d’une élection au CSE. Enfin notre chiffre de la semaine est issu de la dernière édition du panorama des retraites publiée par la Drees, la direction statistique des ministères sociaux.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on revient sur le coup d’envoi de la négociation « flash » sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. On évoque aussi le projet de loi de simplification de la vie économique adopté en première lecture par le Sénat. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur la nullité du licenciement lié à la dénonciation d'un harcèlement. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur la hausse du Smic.

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Dans cet épisode, on évoque le “Questions-réponses” du ministère du Travail relatif aux avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation. On revient aussi sur l’ordonnance renforçant la parité dans les conseils d'administration. Notre focus texte évoque la décision du tribunal judiciaire de Paris qui a autorisé l'Union des syndicats Gilets Jaunes (USGJ) à se présenter aux prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE). Notre chiffre de la semaine concerne la revalorisation des pensions de retraite complémentaire des salariés du privé.

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Cette semaine on évoque les grandes lignes des mesures sociales contenues dans les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés par le gouvernement le 10 octobre. On évoque également l’accord sur la mise en place d’un CE européen au sein du constructeur automobile Stellantis né en 2021 de la fusion des groupes PSA et Fiat Chrysler Automobiles. Notre focus texte porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la législation applicable aux pourvois en cours en matière de congés payés et arrêts maladie. Notre chiffe revient sur le bilan de l'activité conventionnelle en 2023.

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Cette semaine nous revenons sur la déclaration de politique générale de Michel Barnier et sur sa feuille de route sociale. Nous évoquons aussi les résultats de la 9e édition du baromètre BDO des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a admis la recevabilité d’une preuve illicite issue d'une clé USB personnelle non connectée à l'ordinateur professionnel. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne une étude sur les nuisances sonores au travail réalisée par l’Association nationale de l'audition pour la Semaine de la Santé auditive au Travail (du 14 au 19 octobre).

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les bilatérales organisées à Matignon avec les partenaires sociaux. Objectif du gouvernement : retisser des liens distendus et aborder les sujets qui fâchent. Nous évoquons aussi le rapport du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte ainsi qu’un « questions-réponses » du ministère du travail sur le suivi de l’état de santé des salariés. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur les estimations du cabinet spécialisé Addactis en matière de hausses de tarifs prévues par les complémentaires santé en 2025

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Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’étude de la Dares montrant que, pour la première fois en France depuis 1975, le taux d’emploi des seniors atteint son plus haut niveau. Il reste toutefois en dessous de la moyenne de l’UE. On évoque le dernier accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé chez Schneider Electric. Un texte ambitieux qui doit garantir l’adaptation de l’entreprise au marché sur le long terme. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la contestation du protocole d’accord préélectoral. Notre chiffre de la semaine est issu d'une étude du Céreq sur l’insertion dans l’emploi des diplômés de master trois ans après leur diplôme.

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