Formation des salariés, accompagnement des entreprises et anticipation des effets de l’intelligence artificielle sur l’emploi et le travail… Nous revenons, dans l’épisode 200 de ce podcast, sur le plan gouvernemental sur le déploiement de l’IA en entreprise dévoilé le 22 septembre. Toujours l’IA, avec cette fois un accord de méthode portant sur les modalités de déploiement des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) au sein de l’UES (unité économique et sociale) Malakoff Humanis. Dans notre « focus texte », nous reparlons des congés payés, sous l'angle de la prescription des demandes liées aux arrêts maladie. Par trois arrêts rendus le 16 septembre, la Cour de cassation a en effet livré des précisions sur le régime de prescription applicable à l’action introduite après la rupture du contrat de travail, tendant au paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés acquis au titre d’une absence pour maladie. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude du cabinet Voltaire Avocats présentée le 22 septembre portant sur les contentieux du travail.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le rapport final de la Conférence sur le travail, l’emploi et les retraites (CTER) remis au Premier ministre le 16 septembre après sept mois de discussions. Nous revenons également sur l’accord signé chez les Laboratoires Boiron portant sur la mise en place d’un « Compte Moments Clés de la Vie » destiné à permettre aux salariés de disposer de temps rémunéré pour faire face à certaines étapes de leur vie personnelle ou professionnelle. Notre « focus texte » concerne un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation qui considère désormais que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation. Enfin notre chiffre de la semaine provient d’une étude de l’ANDRH menée auprès des professionnels RH sur l’IA et les jeunes générations.

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur la présentation en Conseil des ministres, le 10 septembre, du projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Nous évoquons également la Conférence nationale du handicap qui a fixé une nouvelle feuille de route pour les trois années et dont plusieurs mesures concernent l’emploi des personnes en situation de handicap. Notre « focus texte » porte sur une décision du Conseil d’État concernant un salarié protégé ayant signé une rupture conventionnelle individuelledans un contexte de violence morale à son égard. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de la Dares publiée le 9 septembre sur l’évolution des conditions de travail et des risques psychosociaux depuis 2016.

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C’est la rentrée pour notre podcast « 3 minutes de social » et nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principaux chantiers sociaux de la rentrée en droit du travail et dans le domaine de la protection sociale. Nous abordons également l’accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail conclu dans la branche de la couture parisienne. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Anses publiée le 2 septembre sur les horaires atypiques au travail.

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Pour le dernier épisode de l’été, on vous propose de revenir sur le rapport publié le 22 juillet par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) sur l’emploi des seniors. Nous évoquons également le départ, intervenu le 21 juillet, de Claire Hédon en tant que Défenseure des droits, après un mandat de six ans. Notre « focus texte » fait le point sur une décision de la Cour de cassation relative à l’exécution de la clause de non-concurrence en cas de démission. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur les prévisions d’augmentations salariales pour 2026 annoncées le 21 juillet par le cabinet conseil LHH. Toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous souhaite de passer d’excellentes vacances. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 4 septembre pour notre épisode de rentrée.

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le nouveau plan gouvernemental de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Applicable jusqu’en 2029, celui-ci met les employeurs à contribution. Nous évoquons aussi le rapport annuel pour l’année 2025 de la Cour de cassation publié le 13 juillet. Notre « focus texte » porte cette semaine sur un arrêt de la Cour de cassation qui, en matière de faute inexcusable, opère un revirement de jurisprudence sur la charge de la preuve en cas d’employeurs successifs. Notre chiffre hebdomadaire est issu de l’avis annuel rendu par le Comité de suivi des retraites (CSR).

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Encadrement de la durée des bilans de compétences, révision du référentiel Qualiopi, assouplissement de la fongibilité des fonds régionaux de l’apprentissage … Cette semaine, nous revenons sur les projets de décrets relatifs à la formation professionnelle examinés par les partenaires sociaux le 8 juillet. Également au menu de cet épisode, le baromètre 2026 du fait religieux en entreprise publié le 8 juillet par l’Institut Montaigne. Nous évoquons aussi l’arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet qui se prononce sur la réparation lorsque le salarié travaille à son initiative durant un arrêt maladie. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu du baromètre ViaVoice/Secafi pour l'Ugict-CGT sur les professions intermédiaires et techniciennes.

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Congé supplémentaire de naissance, gel du Smic pour le calcul de la RGDU (réduction générale dégressive unique de cotisations patronales), réduction de l’exonération de cotisations des micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’Acre… Nous faisons le point cette semaine sur les principaux changements intervenus au 1er juillet 2026 pour les employeurs et les salariés. Nous évoquons aussi, six mois après le lancement de "Talents de France", le rapport de 30 préconisations remis le 30 juin à la ministre Aurore Bergé pour lutter contre les discriminations et les inégalités d'accès à l'emploi. Il s'accompagne d'une charte signée par plus de 600 entreprises et collectifs. Notre « focus texte » porte sur la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales publiée au journal officiel du 26 juin. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne le taux de la cotisation patronale AGS qui demeure inchangé au 1er juillet 2026.

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Comment continuer à maintenir l’activité économique en préservant la santé des salariés pendant une canicule ? Telle est la problématique de la semaine qui a donné lieu à une réunion au ministère du Travail avec les partenaires sociaux et à l’annonce de la constitution d’un groupe de travail paritaire à la rentrée sur le sujet. Autre annonce du ministère cette semaine : l’intégration d’un nouvel outil appelé « Mes CV » dans le passeport de compétence. La Cour de cassation vient par ailleurs d’apporter une précision importante : proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ne fait pas présumer une discrimination. Enfin, les partenaires sociaux étaient aussi dans l’actualité avec le 51ème congrès de la CFDT et la « grande assemblée » de la CPME qui devient « Les Entrepreneurs ».

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Cette semaine nous revenons sur les décrets plafonnant à compter du 1er septembre 2026 la durée des arrêts de travail. Un autre décret sur lequel nous nous penchons accorde aux employeurs un délai supplémentaire de trois mois avant d’être tenus de renseigner l’ensemble des formations entrant dans le champ du passeport de prévention. Nous évoquons aussi la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 14 juin. Enfin notre chiffre de la semaine revient sur une étude de l’Anact et Malakoff Humanis portant sur les managers dans le cadre de la Semaine pour la QVCT qui s’achève ce vendredi 19 juin.

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