Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Après plus de quatre mois de débats, il entre enfin dans sa dernière ligne droite. Le texte prévoit notamment une hausse de la prime d’activité et une limitation des formations éligibles au CPF. L’éligibilité du permis de conduire pour les véhicules légers serait désormais restreinte aux seuls demandeurs d’emploi ainsi qu’à ceux qui bénéficient d’un cofinancement au permis par un tiers. Nous évoquons aussi le rapport publié le 26 janvier par la Cour des comptes sur la politique menée depuis 20 ans sur l’emploi des personnes handicapées. Malgré la loi de 2005, les Sages de la rue Cambon estiment que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Notre « focus texte » porte sur une décision du 21 janvier de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur le cas d’une salariée en arrêt de travail ayant signé une transaction. Notre chiffre de la semaine revient sur une étude de l’Institut national d'études démographiques (Ined) publiée le 28 janvier sur le congé de paternité.

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Cette semaine, nous vous proposons de faire un point sur les chantiers qui attendent le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Celui-ci était l’invité, le 20 janvier, du grand rendez-vous de l’Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Nous revenons également sur le projet de loi de finances pour 2026 avec un Premier ministre qui a, le 20 janvier, engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie « recettes » du PLF. Pour éviter la censure, le texte intègre plusieurs concessions, mais également de nouvelles mesures d’économies afin de contenir le déficit à 5 % en 2026. Notre « focus texte » porte sur une série d’arrêts rendus le 14 janvier dernier par la Cour de cassation sur la liberté d’expression. La Haute cour définit la marche à suivre lorsqu’il est soutenu devant le juge qu’une sanction porte atteinte à la liberté d’expression du salarié. Enfin, le chiffre de la semaine est issu de l’étude « Great Insights 2026 – Dans la tête des salariés français », réalisée par Toluna pour Great Place To Work.

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Notre podcast s’ouvre cette semaine sur un nouveau départ : celui pris par la négociation sur l’assurance chômage en ce début d’année. Les partenaires sociaux au grand complet, Medef et U2P compris, se sont déjà réunis deux fois, les 7 et 15 janvier. Mais cette négociation ne tient pour le moment qu’à un fil. C’est d’anticipation qu’il est question dans notre deuxième sujet avec l’adoption en première lecture par les députés le 13 janvier du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, après les sénateurs en juin dernier. Nous poursuivons sur la confirmation et l’extension d’un récent revirement opéré par la Cour de cassation. Celle-ci a considéré, dans un arrêt du 7 janvier, qu’une entreprise appliquant un décompte réglementaire du temps de travail apprécié sur une période de deux semaines consécutives doit ajouter les heures correspondant aux congés payés aux heures de travail effectif pour apprécier l’existence d’heures supplémentaires. Et nous terminons avec le chiffre de la dernière évaluation de la fraude sociale publiée par le Haut conseil au financement de la protection sociale.

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Toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous présente ses meilleurs vœux pour 2026 et vous remercie pour votre fidélité. Dans cet épisode, nous vous proposons une sélection des principaux changements qui interviendront cette année en matière de travail, d’emploi, de formation et de protection sociale. Nous évoquons également un décret paru au Journal officiel du 28 décembre qui apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors, en particulier sur le diagnostic préalable exigé en l’absence d’accord collectif posant le cadre de la négociation. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude WTW sur les prévisions d’augmentations salariales 2026 publiée le 8 janvier.

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Pour notre dernier épisode de l’année, nous vous proposons de revenir sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 définitivement adoptée par le Parlement le 16 décembre, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. On vous dira aussi un mot sur le projet de loi de finances. Nous évoquons aussi la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE) et à « l’application effective des droits d’information et de consultation transnationaux » parue au Journal officiel de l’Union européenne du 11 décembre. Dans notre « focus texte », nous vous signalons l’accord multiprofessionnel portant sur les transitions démographiques signé dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il encourage notamment les branches et les entreprises à accompagner davantage les salariés aidants et à renforcer les dispositifs liés à la parentalité et aux fins de carrière. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude du cabinet d’expertise Syndex portant sur les pratiques et perceptions des représentants du personnel lors des négociations salariales. Notre prochain épisode sera diffusé le 9 janvier 2026. D’ici là toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.

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Cette semaine, nous revenons sur l’adoption en nouvelle lecture, à quelques voix près, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un texte qui rétablit pour partie les dispositions adoptées à l’Assemblée en première lecture. Il en va ainsi notamment de la suspension de la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi le 18e baromètre des discriminations dans l’emploi publié le 10 décembre par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail. Un rapport qui met notamment en avant une surexposition des jeunes aux discriminations. Nous signalons aussi un décret du 8 décembre qui fait évoluer les étapes de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude réalisée par le cabinet Sextant Expertise, qui a analysé les 380 accords d’entreprise signés entre 2022 et 2024 portant sur le dérèglement climatique.

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Le lancement d’un nouveau round de négociation sur l’assurance chômage ouvre le bal des actualités de cet épisode. De la première réunion du 3 décembre, il est malheureusement ressorti plus de questions que de réponses, y compris sur les sujets ouverts à débat. C’est d’égalité, de parentalité et d’équilibre des temps de vie dont il est question dans le 5ème accord sur le sujet récemment conclu par l’UES Capgemini pour la période 2025-2028 et que nous avons choisi de mettre en avant cette semaine. Le texte porte de nouveaux engagements notamment en matière de parentalité. Nous souhaitons aussi signaler un arrêt du 27 novembre 2025 de la deuxième chambre de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur le sort des réserves dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’assurance invalidité et dépendance. Enfin, notre chiffre est celui du montant versé en 2024 aux organisations syndicales et patronales par le Fonds pour le financement du dialogue social.

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Ce nouvel épisode revient sur l’adoption en première lecture, par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ainsi que sur l’échec de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, tel que modifié par les sénateurs, sera de nouveau examiné à l’Assemblée nationale lors d’une nouvelle lecture, dont la discussion en séance publique devrait débuter le 2 décembre. Alors que la santé mentale a été désignée « Grande cause nationale 2025 », nous abordons les résultats – une fois encore préoccupants – du dernier baromètre réalisé par Ipsos BVA pour le cabinet Empreinte Humaine sur l’état psychologique des salariés français. Notre « focus texte » s’intéresse par ailleurs aux deux projets de décret définissant les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne le nombre de décès liés au travail recensés en 2024, d’après un rapport de l’Assurance maladie sur les risques professionnels.

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Notre épisode revient cette semaine sur l’adoption, le 18 novembre, par les sénateurs du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un peu plus d’un mois après sa présentation en Conseil des ministres. A l’occasion de la 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, organisée du 17 au 23 novembre, nous évoquons aussi les résultats deux études : celles de l’Ifop menée pour le compte LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP, et celle de Dares sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Notre « focus texte » se penche sur le nouvel accord handicap signé chez Total Energies. Le texte fixe des objectifs chiffrés de recrutement et incite les salariés de l’entreprise en situation de handicap à se déclarer comme tels. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’Apec sur la transparence salariale qui montre le peu d’empressement des entreprises françaises à se saisir des obligations contenues dans la directive européenne sur la transparence des rémunérations qui doit être transposée en France d’ici le 7 juin 2026.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous évoquons le PLFSS pour 2026 transmis au Sénat le 12 novembre et largement remanié par les députés. Les députés ont notamment voté l’instauration d’un malus à défaut de négociation sur l’emploi des seniors, la généralisation de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, la limitation à un mois de la durée des arrêts de travail et l’élargissement de la suspension de la réforme des retraites aux carrières longues. Nous revenons également sur l’arrêt de la CJUE du 11 novembre. Très attendu, il valide la directive du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE dont le Danemark demandait l’annulation pure et simple. Notre « focus texte » porte sur l’accord « sur le développement de la qualité de vie et des conditions de travail » signé par le groupe Orano et ses partenaires sociaux. Le texte prévoit notamment un dispositif spécifique de temps partiel annualisé et forfait réduit pour les salariés proches aidants ou encore l’octroi, à compter de janvier 2026, de trois jours d’autorisation d’absence rémunérés par an pour les salariés en affection de longue durée. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur les inégalités salariales femmes-hommes. Selon la lettre d'information féministe "Les Glorieuses", les femmes travaillent « gratuitement » depuis le 10 novembre !

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