Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le feuilleton de la semaine : l’examen avorté de la proposition de loi visant à étendre le travail le 1er-Mai. L’exécutif privilégie désormais une approche fondée sur le dialogue social, via des discussions dans les branches professionnelles, mais il pourrait trouver une "solution" rapide pour les artisans boulangers et fleuristes. Nous revenons aussi sur l’échec de la négociation sur les contrats courts ainsi que sur le projet de décret visant à plafonnerla durée des arrêts de travail. Notre chiffre de la semaine est un crime d’alarme de l'AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des salariés) sur la hausse spectaculaire des avances depuis le début de l’année, symptôme des difficultés que traversent actuellement de nombreuses entreprises françaises.

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Nous vous proposons cette semaine de revenir sur l’adoption par les députés, le 7 avril, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous revenons aussi sur l’adoption par le Sénat de la proposition de loi facilitant le déblocage de l’épargne salariale. Notre « focus texte » porte sur un accord signé par le cabinet de conseils et d’audit Deloitte et ses syndicats CFDT et CFE-CGC sur l’accompagnement des salariés proches aidants. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu de l’étude Ifop/Licra publiée le 9 avril sur l’état des lieux des racismes en France.

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Cette semaine, nous attirons votre attention sur l’augmentation de la participation obligatoire imposée pour l’utilisation du compte personnel de formation (CPF). Depuis le 2 avril, toute mobilisation du CPF implique un reste à charge forfaitaire de 150 euros, au lieu des 103,20 € qui s’appliquaient depuis le début de l’année. Nous revenons également sur l’étude présentée le 31 mars par AXA sur l’absentéisme des salariés français. Un taux d’absentéisme qui a bondi de 50 % depuis 2019 ! Nous détaillons dans notre « focus texte » une décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 25 mars, s’est prononcée sur la rupture de la période à l’initiative de l’employeur durant la grossesse. Enfin, notre chiffre hebdomadaire porte sur la revalorisation qui s’applique au 1er avril à tout un ensemble de prestations sociales.

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Cette semaine la mise en œuvre de la réduction de la durée maximale d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle individuelle s’est précisée. La présentation d’un projet de loi de transposition de l’avenant du 25 février 2026 au Conseil des ministres le 25 mars permet au gouvernement de prévoir une entrée en vigueur de la mesure dès septembre prochain. Une échéance plus lointaine, celle des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, se prépare déjà.

Une loi relative à l'organisation de ces Jeux publiée le 21 mars autorise, comme pour ceux de Paris 2024, des dérogations au repos dominical. Autre information notable cette semaine : la Cour de cassation a mis fin à un débat en décidant, dans un arrêt du 18 mars, que les salariés mis à disposition sont inclus dans le seuil de 50 salariés rendant le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) obligatoire, dès lors qu’ils sont présents dans l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an. Enfin, alors que la négociation interprofessionnelle sur l’encadrement des contrats courts se poursuit jusqu’au 9 avril, l’Unédic a chiffré la durée moyenne de ces contrats.

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Dans ce nouvel épisode, nous vous proposons de revenir sur les résultats de notre sondage réalisé avec Toluna Harris Interactive sur le comportement électoral des adhérents et sympathisants syndicaux lors du premier tour des élections municipales. Des résultats qui montrent une progression du vote d’extrême droite. Nous revenons également sur la condamnation du groupe Yves Rocher par le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance. Notre « focus texte » porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur le décompte de l'ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement et la survenance d’un accident de trajet. Notre chiffre de la semaine revient sur le rapport de la Cour des comptes sur la garantie des créances des salariés (AGS).

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Notre podcast fait le point cette semaine sur l’avancée de la transposition de la directive sur la transparence salariale. Le ministère du Travail vient de diffuser un avant-projet de loi visant à intégrer les nouvelles obligations européennes dans le Code du travail. Une dernière concertation est prévue le 19 mars, et un examen au Parlement à compter de juin. Un autre avant-projet de loi a été adressé le 6 mars aux partenaires sociaux : celui transposant l’avenant du 25 février dernier sur les ruptures conventionnelles. En parallèle, la deuxième négociation sur la régulation des contrats courts a repris à l’Unédic, le 11 mars, mais son cadrage n’est pas encore bien défini. L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est par ailleurs réactivée par un décret du 7 mars. Enfin le bilan de l’index égalité, dans sa dernière édition sous cette forme a priori, révèle une stabilité de la note moyenne des entreprises.

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A quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes et à quelques mois de la transposition en droit français de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, nous revenons sur les résultats de l’étude Apec (Association pour l’emploi des cadres) publiés le 2 mars sur les inégalités salariales femmes-hommes. Avec un constat de taille : celles-ci persistent durablement dans le temps. Le Parlement marque une pause jusqu’au 22 mars en raison des élections municipales, ce qui n’a pas empêché le cabinet du ministre du Travail de détailler le 4 mars le contenu de l’avant-projet de loi portant création d’une allocation sociale unifiée. Nous évoquons aussi un arrêt de la Cour de cassation qui, pour la première fois, s’est prononcée sur les conditions de mise en œuvre des clauses dites « de souplesse » permettant d’avancer ou de reporter le terme d’un contrat de mission. Notre chiffre de la semaine revient sur le montant du déficit de l’assurance chômage attendu en 2026, selon les prévisions financières de l’Unédic dévoilées le 3 mars.

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Cette semaine, nous revenons sur le projet d’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Le 25 février, à l’issue d’une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux se sont entendus sur une réduction de la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle, tout en instaurant un accompagnement intensif par France Travail. Ouvert à la signature jusqu’au 23 mars 2026, ce texte devrait être signé par l’ensemble des organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et par la CFDT et la CFTC. Nous évoquons également une instruction du ministère du Travail qui appelle à renforcer les contrôles pour endiguer les fraudes à la formation. Sont particulièrement ciblées les fraudes au CPF (compte personnel de formation) et à l’apprentissage. Nous évoquons l’accord signé chez CDC Habitat relatif à l’accompagnement du développement de l’intelligence artificielle (IA). Le texte prévoit notamment la création d’une commission IA au sein du CSE central. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur le bilan Urssaf des redressements de cotisations et contributions sociales au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2025.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui devrait bientôt être à nouveau disponible. En attendant la promulgation de loi de finances pour 2026, un projet de décret prévoit de moduler l’aide en fonction de l’effectif, mais aussi désormais en tenant compte du niveau de qualification. Nous évoquons également la campagne de contrôle de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants lancée par la Direction générale du Travail. La saga sur les congés payés se poursuit avec deux arrêts du 11 février de la Cour de cassation qui mettent fin à un débat qui divisait les cours d’appel depuis le revirement du 13 septembre 2023 ayant consacré le droit, pour les salariés en arrêt maladie, d’acquérir des congés payés durant cette période. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude sur la transparence salariale menée par OpinionWay pour le compte de BDO, Gi Group Holding et Lamy Liaisons (éditeur de ce podcast).

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Notre podcast fait le point cette semaine sur les prochaines modifications qui seront apportées aux modalités et limites de mobilisation du Compte personnel de formation (CPF). Quatre projets de décrets viennent en effet d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux. Il en résulte notamment que mobiliser son CPF deviendra bientôt plus complexe, mais aussi plus coûteux. Du côté de la négociation d’entreprise, nous détaillons l’accord conclu par le groupe Alpha sur le dialogue social technologique incluant les enjeux de l'IA. Nous revenons également sur une décision du Conseil constitutionnel qui a validé la protection contre le licenciement des membres des commissions paritaires nationales. Enfin, notre chiffre de la semaine, issu d’une étude du Cevipof, porte sur la confiance des Français dans les syndicats.

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