Nous l’avons évoqué hier : l’Europe a encore beaucoup à faire pour créer un marché unique de l’économie circulaire. Mais il y a un avantage à être seulement au début de la construction d’une économie européenne tournée vers la réutilisation, la réparation et le recyclage. En effet, comme la mise en place d’une plus grande intégration européenne en matière d’économie circulaire n’en est encore qu’à ses balbutiements, il est possible de prendre en compte les avis d’un grand nombre d’acteurs qui seront concernés par cette transition. Il y a déjà trois ans, les autorités européennes ont mis sur pied une plateforme qui permet un dialogue entre les entreprises, les pouvoirs publics, les syndicats et les consommateurs. L’objectif est d’y partager les idées, les solutions et les projets qui permettraient d’avancer vers une économie plus circulaire. La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire est un réseau au sein duquel toutes les parties prenantes peuvent exprimer leur point de vue et être entendues par les autorités européennes. Début novembre, cette plateforme a organisé une conférence européenne des acteurs de l’économie circulaire, sur internet, compte tenu de la situation sanitaire. Cet événement a démontré le dynamisme qui anime ceux qui s’impliquent dans la définition des futurs contours de l’économie circulaire en Europe, malgré les défis que cette transition représente.

Dans le cadre de son plan de relance économique pour faire face à la crise, la Commission européenne prévoit notamment un volet consacré à l’économie circulaire. Selon l’exécutif européen, la transition vers cette économie qui prône la réparation des produits, la réutilisation des ressources et le recyclage recèle un énorme potentiel de croissance pour l’Union européenne. Pour Agoria, la fédération des entreprises technologiques belges, c’est une bonne chose que les règles relatives à l’économie circulaire soient édictées au niveau européen. En effet, selon cette fédération, il faut absolument créer un marché unique européen pour l’économie circulaire, parce que les initiatives locales aboutissent à fragmenter le marché, ce qui empêche d’y mener des activités économiques efficaces. Agoria plaide dont pour que les règles sur la durée de vie des produits, la réutilisation, la réparabilité et le recyclage soient définies au niveau européen. Et il y a du travail car, actuellement, il existe encore des divergences d’interprétation importante sur de nombreux sujets, comme par exemple sur la définition d’un déchet. C’est un vrai problème car dans certains cas, des déchets qui sont situés dans un État membre et qui pourraient être recyclés dans un pays voisin sont finalement incinérés sur place parce que les législations nationales sont telles qu’elles empêchent la circulation de ces déchets entre les deux pays. Pour un marché unique de l’économie circulaire, il reste donc encore de nombreux obstacle à lever.

Dans le programme du nouveau gouvernement fédéral, on peut lire que la Belgique s’engage à participer activement aux débats européens sur le passeport produit. L’idée du passeport produit consiste à rassembler un ensemble d’informations sur les composants et matériaux contenus dans un produit et sur les procédures de démontage et de recyclage de ce produit en fin de vie. Les composants et matériaux seraient ainsi mieux identifiés et pourraient être plus facilement réintroduits dans le cycle de production, ce qui serait un pas de plus vers une économie circulaire. Mais le passeport produit ne fait pas l’unanimité. Agoria, la fédération de l’industrie technologique belge, craint qu’il s’agisse d’une initiative bien intentionnée qui débouche uniquement sur une charge administrative supplémentaire pour les entreprises, sans réelle avancée pour l’économie circulaire. Pour Agoria, comme il est impossible de traiter individuellement chaque appareil lors de la collecte et du démantèlement des produits, les données contenues dans le passeport produit ne seront pas utilisées pour améliorer le recyclage. La fédération des entreprises technologiques belges préconise plutôt d’intensifier l’information sur l’état des produits, leur emplacement ou encore leur utilisation, des données qui seraient susceptibles d’accroître la circularité de notre économie. Voilà matière à réflexion pour les débats auxquels le gouvernement fédéral prendra part à ce sujet à l’échelon européen.

Pour favoriser une économie plus circulaire, qui produirait donc moins de déchets, l’une des pistes suivies est de rendre les produits vendus aux consommateurs plus durables. Prolonger la durée de vie des biens de consommation permet de moins solliciter les chaînes de recyclage et de valorisation et de réduire également le recours à de nouvelles matières premières. Pour encourager les producteurs à concevoir des produits qui résistent mieux à l’épreuve du temps, des propositions ont été émises en faveur d’un allongement de la garantie des biens de consommation. L’idée derrière ces propositions est non seulement d’encourager la conception de bien plus durables mais aussi de favoriser le développement de services de réparation. En France, par exemple, une loi très récente sur l’économie circulaire prévoit qu’à partir de 2022, un défaut qui apparaîtra un an après l’achat sera considéré comme antérieur à la livraison du bien, alors que cette présomption ne s’applique actuellement que pendant les six mois qui suivent l’achat. Cette loi introduit aussi, à partir de 2022, une extension de garantie de six mois pour les produits qui seront réparés dans le cadre de la garantie légale. La tendance semble donc être à des réglementations plus incitatives en matière de durabilité des biens de consommation. Pour les entreprises, c’est un nouveau changement à anticiper.

Pour rendre notre économie plus circulaire, et ainsi réduire la production de déchets, la réparation est une étape importante qui permet d’allonger la vie des produits. A priori, les consommateurs sont plutôt d’accord avec ce principe parce que la réparation évite l’achat d’un nouveau produit et coûte nettement moins cher. Une étude européenne montre que trois quarts des gens disent s’efforcer de faire réparer leurs appareils cassés avant d’en acheter de nouveaux. Mais entre les intentions et la pratique, il y a un pas. D’après une autre enquête, quand des consommateurs sont confrontés à la panne d’un appareil électroménager, plus de la moitié d’entre eux choisit d’acheter un nouveau appareil sans chercher à faire réparer le produit défectueux. Plusieurs obstacles expliquent ce faible taux de réparation des appareils cassés. La réparation est souvent jugée trop chère, surtout au regard du prix du produit concerné. La grande majorité des consommateurs renoncent d’ailleurs à faire réparer un appareil dont le prix d’achat ne dépasse pas 50 euros. Une solution pourrait consister à se rendre dans un « repair café », ces ateliers organisés par des bénévoles qui proposent aux consommateurs de les aider à réparer gratuitement leurs appareils endommagés. Vous pouvez trouver un repair café près de chez vous via le site internet repairtogether.be. Ce réseau de volontaires participe ainsi de manière très concrète à la transition vers une économie plus circulaire.

Pour limiter la production de déchets, les autorités adoptent des réglementations contre l’obsolescence programmée, cette pratique qui limite la durée de vie des produits pour en vendre ensuite de nouveaux en remplacement. À l’échelon européen comme au niveau belge, des règles légales favorisent de plus en plus l’éco-conception, qui vise à produire des biens durables qui pourront être réutilisés, réparés ou reconditionnés. Dans son plan d’action pour l’économie circulaire, la Commission européenne veut intégrer un droit à la réparation dans les politiques européennes relatives aux produits et aux consommateurs. Il existe déjà une directive éco-conception, applicable depuis 2008, mais l’exécutif européen veut rendre les règles de cette directive plus strictes, pour contraindre les entreprises à rendre leurs produits plus réutilisables et plus réparables. La Belgique édicte elle aussi des règles dans le cadre de sa politique des produits, qui vise à ce que les produits mis sur le marché soient de plus en plus respectueux de l’environnement et de la santé publique. Dans son accord de majorité, le gouvernement fédéral annonce qu’il aura pour objectif que les produits soient de fabrication durable et correcte dès le départ. Les règles européennes et belges devraient donc stimuler encore davantage l’éco-conception dans les prochaines années.

Pour rendre l’économie plus circulaire et ainsi limiter la production de déchets, le recyclage n’est pas la panacée. Des efforts doivent aussi être réalisés bien plus tôt, en amont de la chaîne de production, pour que les produits puissent être plus facilement réutilisés, réassemblés et réparés. C’est là qu’intervient l’eco-design ou éco-conception. Ce terme désigne toutes les démarches qui visent à rendre un produit plus respectueux de l’environnement dès le stade de sa fabrication, par exemple en utilisant des matières renouvelables ou encore en recourant à des pièces qui pourront être facilement démontées pour être ensuite réutilisées pour fabriquer de nouveaux produits. Cette démarche préventive permet de limiter l’apport de nouvelles matières premières lors de la conception d’un produit. L’éco-conception intègre aussi des préoccupations énergétiques : à cet égard, l’objectif est de réduire autant que possible la consommation énergétique lors de la fabrication des produits et d’utiliser en priorité des énergies renouvelables, ce qui doit contribuer, ici aussi, à réduire l’extraction de nouvelles matières premières, en particulier les combustibles fossiles. Pour les entreprises, l’éco-conception est aussi un moteur d’innovation qui peut se traduire par une hausse des ventes. Intégrer ces préoccupations est donc devenu une évidence pour beaucoup d’entreprises.

Il y a un mois, un nouveau gouvernement fédéral a été institué en Belgique. Dans son programme, on trouve un chapitre consacré à l’économie circulaire. Le nouvel exécutif se montre ambitieux : il affirme qu’il s’efforcera de mettre en place une économie totalement circulaire en Belgique. Le futur plan d’action fédéral sur l’économie circulaire visera notamment à supprimer les obstacles légaux et financiers qui empêchent de développer davantage l’économie circulaire. Il prévoit aussi une normalisation des produits, ce qui consiste à exiger des spécificités techniques pour que ces produits puissent être réutilisés. Le plan vise également à stimuler le principe « cradle to cradle » (Isabelle : prononcer « craideul tou craideul »), littéralement « du berceau au berceau », qui signifie qu’un produit doit être conçu de manière telle qu’une fois qu’il devient inutilisable, ses pièces peuvent servir à réaliser un nouveau produit semblable, sans ajout de nouvelles matières premières. Concernant l’obsolescence programmée, stratégie visant à vendre un produit à cycle de vie court pour pouvoir en vendre un nouveau rapidement, le nouveau gouvernement estime qu’elle doit être sanctionnée comme une pratique commerciale déloyale. Notre nouvel exécutif a donc de belles ambitions en matière d’économie circulaire. Reste à voir comment elles seront traduites. On rappellera que durant la dernière législature, plusieurs propositions de loi en ce sens n’avaient jamais abouti.

Recycler, c’est bien. Ne pas produire de déchet à recycler, c’est encore mieux. Ce slogan pourrait être une définition simplifiée de l’économie circulaire. Car cette économie, qui vise à maintenir les produits et leurs composants le plus longtemps possible dans le circuit commercial, ne se limite pas au recyclage. Au contraire, l’étape du recyclage doit être envisagée comme le dernier recours des acteurs de l’économie circulaire. Bien avant de songer à recycler, il faut viser à donner aux produits une durée de vie la plus longue possible, ce qui implique de lutter contre l’obsolescence programmée, cette stratégie qui vise à vendre des produits à courte durée de vie pour en vendre d’autres en remplacement plus tard. L’allongement de la durée de vie passe aussi par la proposition de services d’entretien ou encore de réparation. Une autre étape de l’économie circulaire est la réutilisation des biens. Les marchés de l’occasion et de la seconde main peuvent aussi être lucratifs. Ensuite, il est également possible de reconditionner les produits : des entreprises peuvent récupérer les anciens articles pour les remanufacturer ou les mettre à jour en fonction des dernières nouveautés, par exemple sur le plan technologique. Ce n’est qu’ensuite que le recyclage devrait être envisagé, quand le produit ne peut être ni réparé, ni réutilisé, ni reconditionné. Voilà matière à réflexion pour les nombreuses entreprises qui songent à intégrer les principes de l’économie circulaire.

Pour développer l’économie circulaire, il faut non seulement améliorer le recyclage mais aussi mettre l’accent sur l’innovation. Pour valoriser les déchets et réutiliser les matériaux usagés, les entreprises doivent en effet envisager régulièrement la création de nouveaux processus et de nouveaux produits adaptés à ces ressources spécifiques. D’après une analyse du Conseil central de l’économie sur les progrès de l’économie circulaire en Belgique, notre pays est à la traîne en matière d'éco-innovation par rapport à la moyenne européenne. Comment l’expliquer ? Premièrement, les compétences sont morcelées entre les régions, ce qui freine la diffusion des connaissances en éco-innovation dans l’ensemble du pays. Deuxièmement, l’économie belge est constituée de beaucoup de petites et moyennes entreprises ; et parmi ces PME, le niveau d’expertise en matière d’éco-innovation est limité. Et enfin, la Belgique a du mal à concurrencer les produits qui entrent sur son marché en provenance de l’étranger, parce que les investissements belges dans l’économie circulaire sont trop faibles et parce que la Belgique n’obtient pas suffisamment de brevets liés à l’éco-innovation. Cette analyse sans concession du Conseil central de l’économie a le mérite d’identifier clairement les points que la Belgique doit améliorer pour rendre son économie plus circulaire à l’avenir.