La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CNSP), présidée par la députée Mireille Clapot, vient de rendre un avis sur la régulation de l’intelligence artificielle.

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L'avis de la Commission s’intéresse à tous les aspects de l'IA : impact sur l’environnement, impacts sociaux et sociétaux, gouvernance, accès aux données, recherche, financement ou encore la question des compétences.

Il s'agit de trouver un "équilibre entre innovation et réglementation", estime Mireille Clapot qui souligne les efforts de l'Union européenne pour créer des cadres réglementaires reflétant les valeurs européennes, différents les approches adoptées par les États-Unis et la Chine.

La Commission insiste sur l'importance de la confiance du public envers l'IA, arguant que la régulation est essentielle pour établir cette confiance. Elle pointe du doigt l'urgence d'aborder l'impact environnemental de l'IA, ainsi que les répercussions sociales, notamment sur l'emploi. Mme Clapot préconise des mesures anticipatives, y compris des reconversions professionnelles, avec une attention particulière sur l'impact potentiel sur les femmes. La question des biais dans les données d'entraînement et la nécessité d'une politique publique robuste en matière de données sont également des priorités pour renforcer la souveraineté numérique de la France et de l'UE, selon cet avis.

Sur la question de la désinformation, Mme Clapot exprime des préoccupations quant à l'utilisation de l'IA pour générer des contenus à partir d'articles de presse, mettant en avant les enjeux de qualité et de fiabilité des informations. Concernant la question des droits d’auteur dans la problématique de l’entrainement des modèles, elle plaide pour une distinction claire entre les œuvres d'art et le journalisme, soulignant l'importance de la traçabilité et d'une rémunération équitable pour les auteurs.

Enfin, le rapport aborde le sujet de l’utilisation de l'IA dans les services publics. La France serait leader dans ce domaine, avec des expérimentations pour améliorer l'efficacité des services publics. Cela pose, cependant, des questions d’éthique, de droit à l’information des usagers, et de contrôle humain sur les technologies.

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