Le gouvernement a lancé, ce 15 février, une concertation sur la réforme de la politique de l’emploi des personnes handicapées. L’année 2018 s’annonce d’ailleurs mouvementée sur la question : nous avons ainsi décidé d’en faire un sujet de décryptage vidéo régulier !
Découvrez le 1er épisode de notre web série « Vers une nouvelle loi handicap en 2018 ? », qui vient rappeler quelques-uns des chantiers à venir, évoqués récemment par le Conseil National Handicap.
Retrouvez également la plaquette de synthèse des propositions du Conseil National Handicap sur ce lien : https://www.documents.thconseil.fr/thconseil/synthese-rapport-cnh.pdf
Transcription du texte de la vidéo :
--- Refonte de la loi handicap - Une année 2018 à suivre de près ! Épisode 1 ---
Bonjour à toutes et à tous !
Le gouvernement vient de lancer une concertation sur la thématique de l'emploi des personnes handicapées, avec les partenaires sociaux.
C'est une dynamique extrêmement intéressante car le dispositif actuel date de 1987 puis de 2005.
Des rapports ont été publiés récemment de la part de l'Igas, de l'IGF et de la Cour des Comptes démontrant la pertinence de revoir et de ré-investiguer ce dispositif législatif et l'ensemble du système.
Donc, cette concertation est vraiment la bienvenue aujourd'hui.
Elle doit permettre de réfléchir collectivement sur une situation et une solution d'amélioration du système actuel.
Le groupe de réflexion du Conseil National Handicap (CNH), a mandaté un groupe de réflexion dans lequel je suis intégré pour justement, depuis un an et demi, réfléchir sur les perspectives d'évolution du système.
Cela afin de faire des propositions sur la pérennisation, l'amélioration et l'optimisation des systèmes actuels qui sont construits autour, exclusivement, d'une logique de taux d'emploi et se retrouvent, finalement, dans une situation complexe puisque l'augmentation des taux d'emploi dans les entreprises fait que les ressources de l'Agefiph et du FIPHFP, par exemple, sont en diminution constante depuis plusieurs années. Avec des besoins qui sont par contre, eux, en augmentation, compte tenu de l'augmentation du nombre de travailleurs handicapés en France.
L'idée est de réfléchir à un modèle alternatif construit autour d'une logique assurancielle et qui permette de sanctuariser des moyens permettant, justement, de construire une offre, et un fonctionnement qui soit moins structurés autour d'une logique budgétaire, mais qui soit plus construits autour du service et des besoins des personnes handicapées.
Ce dispositif permet d'intégrer une cotisation sur la masse salariale. Il y ajoute également une logique de bonus/malus, notamment sur les flux de recrutement, et c'est un élément très important, puisque l'on constate que le taux de chômage des personnes handicapées reste encore 2 fois supérieur à la moyenne nationale aujourd'hui, et également concernant le recours au secteur protégé et adapté.
Ce modèle assuranciel toucherait l'ensemble des employeurs, quelle que soit leur taille.
Il aurait comme vertu de limiter fortement les effets pervers qui peuvent exister dans le système actuel comme, par exemple, la chasse à la déclaration, le désinvestissement, peut-être, de certaines entreprises qui atteignent 6 %, ou le manque de moyens permettant de pérenniser et de construire des politiques d'emploi sur la durée.
Ce groupe de travail a fait des propositions très opérationnelles. On espère qu'elles seront prises en compte dans la réflexion lancée, et qui est une démarche extrêmement positive pour l'avenir.
Retrouvez la synthèse des préconisations du Conseil National Handicap sur le lien dans la description de la vidéo (lien au-dessus de cette transcription).
